Plus-values : abattement « renforcé » en cas de cession de droits sociaux dans un groupe familial
Une réponse ministérielle en guise de doctrine administrative sur l’interprétation à donner au I-3 de l'article 150-0-A du Code général des impôts dans sa version issue de la LF 2014
Apport temporaire en usufruit de parts d’une société soumise à l’IR à une société soumise à l’impôt sur les sociétés
Acquisition d’un bien immobilier via une Société Civile Immobilière : comment combiner les avantages du régime fiscal des sociétés de personnes et des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, sans tomber dans l’abus de droit ?
Patrimoine et endettement
L’argent placé et l’argent emprunté sont tous deux compatibles dans l’organisation d’un patrimoine. La dette peut être subie ou recherchée, avoir un intérêt patrimonial immédiat ou différé. Le rapport de la dette au patrimoine intervient dans un triple contexte : les taux sont historiquement bas pour placer prudemment et également pour emprunter, les garanties demandées des prêteurs plus fortes, et les conseils entre banques/clients pas toujours en faveur de ces derniers.
Comment devenir riche?
La question est courte et n’est pas dénuée d’intérêt dans une époque où l’économie tourne vite et l’argent circule à tous les niveaux. La crise économique actuelle ne doit pas être pas un frein à cette question légitime. Analyse entre patrimoine et création de richesse.
Patrimoine et retraite
Le sujet des retraites est devenu permanent : âge légal de départ à la retraite, pénibilité, taux de réversion, état de santé des caisses de retraite, etc. Comment anticiper et protéger ses revenus futurs ? Présentation en dix points essentiels...
Les investissements patrimoniaux : Prix et liquidités
Le triplet temps-rendement-risque d’actifs patrimoniaux qui définit les liens de tout investissement devrait être complété par un quatrième terme, celui de liquidité.
Loi de finance 2015
Les donations de terrain à bâtir et de logements neufs bénéficient d’une exonération temporaire
La holding patrimoniale et actionnariat, en huit points
Le dispositif DUTREIL a été bénéfique pour les transmissions familiales qui sont toujours plus nombreuses grâce à ce schéma d’optimisation. Néanmoins, les dirigeants sont insuffisamment préparés car ils utilisent les outils juridiques et fiscaux avant d’y voir la finalité de long terme : pérenniser l’entreprise, y compris par son actionnariat. C’est également à ce prix, positif au demeurant, que la transmission familiale et les holdings patrimoniales assureront progressivement le développement d’ETI, si nécessaire à la France, à l’instar du Mittlestand allemand ou des entreprises d’Italie du Nord.
Qu’est-ce que vaut une étude d’administrateur judiciaire ?
Une étude d’administrateur judiciaire ne vaut rien !
De l’importance de la chronologie dans le cadre d’une donation partage de titres suivie d’une cession des ces mêmes titres
En présence d’un acte notarié, l’administration fiscale ne peut se poser aucune question…
Optimiser l’assurance-vie
Comment dépasser le simple cadre de l'assurance-vie pour créer un environnement patrimonial et fiscal complet, global, efficace.
Information des salariés des entreprises commerciales de moins de 250 salariés en cas de cession de leur entreprise
Toutes les cessions de fonds de commerce ou de titres se rapportant à des entreprises de moins de 250 salariés, conclues à compter du 1er novembre 2014, sont tenues de répondre aux impératifs de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.