Conformité / ACPR

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Lanceurs d’alerte et loi Sapin II

La procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte est désormais encadrée par un décret .A partir du 01 janvier 2018 les organismes tenue à cette conformité devront nommer un référent « lanceurs d’alerte qui pourra être le référent L. n° 2016-1691, 9 déc. 2016, art 8, III déontologique.

Laurent Turon Laurent Turon

Lutte contre le blanchiment

TRACFIN pourra dénoncer aux personnes assujetties à la LBFT des opérations et personnes présentant un risque important de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme

Eric DELFLY Eric DELFLY

Ordonnance renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Le mot d’ordre : élargir le périmètre des personnes responsables de la surveillance, renforcer les pouvoir d’investigation de tracfin, aggraver les sanctions, créer des fichiers pour identifier les bénéficiaires économiques

Eric DELFLY Eric DELFLY

Notion d’information privilégiée et dispositif de conformité

Même l’information « attendue » peut être qualifiée de privilégiée : elle doit être communiquée au responsable de la conformité

Sylvain VERBRUGGHE Sylvain VERBRUGGHE

Après le blanchiment, le noircissement

A compter du 1er janvier 2016, les établissements de crédit et assimilés devront communiquer à TRACFIN certaines informations concernant les dépôts et retraits d’espèces effectués à leur guichet dépassant un seuil de 10 000 €/mois.

Eric DELFLY Eric DELFLY

Conformité et sanctions ACPR

2013 a été, en matière de sanctions prononcées par l’ACPR, riche en quantité, qualité et montant des amendes infligées. Synthèse.

Eric DELFLY Eric DELFLY