Laurent Turon

Laurent Turon

Vivaldi Avocats
44 Articles

VIVALDI Avocats – Voeux 2019

 Toute l’équipe Vivaldi vous souhaite une Excellente année !

Laurent Turon Laurent Turon

Secret des affaires (ou secret d’affaires) : la transposition de la Directive Européenne en droit français et ses incidences dans les relations commerciales, professionnelles et salariales

En transposant la Directive du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées (secret d’affaires), la France instaure (enfin) un régime général de protection du secret des affaires qui touchera, de manière transversale, les relations entre employeurs salariés, cocontractants, concurrents, associés, à l’aide de principes que n’avait pas su ou voulu adopter le droit prétorien. 

Laurent Turon Laurent Turon

Associé minoritaire : le décret précisant les nouvelles modalités de consultation a été publié

Les modalités d’inscription d’un projet de résolutions à l’ordre du jour d’une assemblée de SARL par un associé minoritaire, sont désormais réglementairement posées.

Laurent Turon Laurent Turon

La responsabilité d’une société mère vis-à-vis des filiales de son groupe

Libre propos sur la contradiction entre le droit prétorien et l’évolution du devoir de vigilance de la société mère sur ses filiales qui nous fait perdre notre latin, autrement titrée : premières approches de la compliance dans le droit des sociétés non cotées.

Laurent Turon Laurent Turon

Délégation de pouvoir ou délégation de signature : ne pas confondre

La délégation de pouvoir donnée par la cessation des fonctions du dirigeant est sans effet sur la délégation de pouvoir qui est maintenue.

Laurent Turon Laurent Turon

Déséquilibre significatif : règles de compétence et juridictions spécialisées

La compétence de l’article L. 442-6 du Code de commerce reste un dédale dont il est parfois difficile de se sortir pour les parties au litige. La confirmation du récent revirement de la Chambre commerciale de la Cour de cassation mérite quelques explications : b.a.-ba de la compétence.

Laurent Turon Laurent Turon

Distribution : Piqûre de rappel : l’adhésion forcée à une association de commerçants est nulle

Pour être membre d’une association, il faut avoir rempli un bulletin d’adhésion. Toute autre forme d’adhésion est irrégulière.

Laurent Turon Laurent Turon

Rupture brutale d’une relation commerciale intra UE

La juridiction compétente pour trancher le litige : après le revirement partiel de la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, le casse-tête continue pour trouver la bonne juridiction.

Laurent Turon Laurent Turon

Pratique anticoncurrentielle et groupe de sociétés

La société mère est présumée responsable des pratiques anticoncurrentielles de sa filiale. Elle peut toutefois échapper à la sanction en apportant la preuve que sa filiale détermine de façon autonome sa ligne d’action sur le marché.

Laurent Turon Laurent Turon

Franchise : champ d’application de la portée de l’information précontractuelle

La clause d’exclusivité visée par l’article L 330-3 du Code de Commerce doit s’apprécier selon le Pôle 5-4 de la Cour d'Appel de PARIS au regard de l’activité exercée au titre du contrat en cause et non pas de l’activité globale, même si elle est concurrente de celui qui s’engage.

Laurent Turon Laurent Turon

Franchise : proportionnalité de la clause de non concurrence

Comment le Pôle 5-4 de la Cour d'Appel de PARIS contourne l’article L 341-2 du Code de Commerce et ajoute aux textes pour reprendre sa jurisprudence antérieure.

Laurent Turon Laurent Turon

PLF 2018 La taxe sur les transactions financières revue à la marge

Les « day traders » échappent à nouveau à la taxe sur les transactions financière

Laurent Turon Laurent Turon