Environnement / Energie

• • Environnement

  Publié le 28 mai 2020

  Véhicules électriques et hybrides affectés à un service de transport public de personnes : le coût des infrastructures de recharge sera partiellement supporté par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE).

  La ministre de la transition écologique vient de préciser que les infrastructures de recharge des véhicules électriques et hybrides affectés au transport public de personnes seront supportées par le TURPE à hauteur de 75%.

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• • Environnement

  Publié le 14 mai 2020

  Les Agences de l’eau sont bien des autorités détentrices d’un pouvoir règlementaire

  Source : CE 11 mars 2020 n°426366   Le Conseil d’Etat a jugé que les Agences de l’eau disposent d’un pouvoir règlementaire pour déterminer les domaines et conditions de leur action et définir les conditions générales d’attribution des concours financiers qu’elles peuvent apporter.   A titre liminaire, rappelons que les six Agences de l’eau françaises sont […]

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• • Environnement
  • Entreprises en difficulté
  • Droit des sociétés

  Publié le 14 avril 2020

  Billet d’humeur : VITSE ou l’histoire d’une PME régionale dont la procédure collective s’ouvre avec la crise des subprimes de 2007 et se termine avec la crise sanitaire

  En cette période exceptionnelle, oublions le droit quelques instants pour saluer un parcours exceptionnel d’une PME dont le destin a été étrangement lié avec nos crises mondiales mais qui réussit. Un exemple de détermination qui transcende les difficultés et qui nous montre la direction à suivre.

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• • Energie

  Publié le 3 mars 2020

  Fermeture définitive de la centrale nucléaire de Fessenheim

  Un décret conjoint du Premier ministre et du ministre de la transition écologique et solidaire vient d’abroger l’autorisation d’exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim.

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• • Environnement / Energie

  Publié le 6 février 2020

  Achat d’électricité par EDF : Pas de dérogation aux tarifs fixés par arrêté

  Le Conseil d’Etat juge qu’EDF est contrainte de respecter les tarifs fixés par les arrêtés correspondant à la filiale concernée lorsqu’elle contracte avec une société de production d’électricité.

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• • Environnement / Energie

  Publié le 29 novembre 2019

  ICPE : Précisions sur l’obligation de remise en état d’un site pollué

  Saisi d’un contentieux introduit depuis 2009 relatif à la pollution d’un site par la société Saint-Gobain, le Conseil d’Etat vient de préciser les règles relatives à l’obligation de remise en état.

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• • Energie

  Publié le 20 novembre 2019

  Eoliennes : les câbles de raccordement souterrains ne sont pas des constructions nécessitant l’accord du gestionnaire de voirie

  La jurisprudence du Conseil d’Etat ne cesse d’être favorable à l’installation d’éoliennes sur le territoire national. Un arrêt d’espèce vient conforter cette dynamique.

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• • Environnement

  Publié le 13 novembre 2019

  CJUE : La France, mauvais élève en matière de qualité de l’air

  Source : CJUE, 24 octobre 2019 n°C-636/18   La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de rendre un arrêt de manquement à l’encontre de la France pour méconnaissance des directives européennes relatives à la qualité de l’air ambiant.   Le recours en manquement est une procédure prévue par le Traité sur le Fonctionnement de […]

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• • Environnement

  Publié le 18 octobre 2019

  Eoliennes : Extension de la compétence en premier et dernier ressort des CAA

  Le CE vient d’élargir la compétence en premier et dernier ressort des CAA en matière de contentieux des éoliennes.

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