Hygiène et sécurité au travail

Derniers articles Hygiène et sécurité au travail

La date de reconnaissance de l’AT / MP a-t-elle une incidence sur le point de départ de la prescription de l’action prud’hommale ?

Le délai de prescription de l’action en contestation d’un licenciement court à compter de la notification de celui-ci et non pas à compter de la reconnaissance de l’AT/MP.

Christine MARTIN Christine MARTIN

Echec à l’obligation de réintégration d’un salarié protégé en raison de son comportement harcelant

Débiteur d’une obligation de sécurité dont relève l’obligation de prévention du harcèlement moral, l’employeur ne peut pas réintégrer un salarié protégé accusé de faits de harcèlement moral

Christine MARTIN Christine MARTIN

La nullité de plein droit du procès-verbal de constatation d’une infraction établie par l’inspection du travail en l’absence de mise en demeure préalable.

La survenance d’un accident du travail peut caractériser un danger grave ou imminent pour l’intégrité physique des salariés exonérant les inspecteurs du travail de l’obligation de mise en demeure préalable à l’établissement d’un procès-verbal, ces derniers doivent toutefois agir avec célérité pour s’en prévaloir.

Thomas T’JAMPENS Thomas T’JAMPENS

Action fondée sur un manquement a l’obligation de sécurité visant à réparer un préjudice d’anxiété

Le préjudice d’anxiété qui ne résulte pas de la seule exposition au risque créé par une substance nocive ou toxique est constitué par les troubles psychologiques qu’engendre la connaissance du risque élevé de développer une pathologie grave par les salariés

Patricia VIANE CAUVAIN Patricia VIANE CAUVAIN

Santé des salariés futurs retraités sous suivi médical renforcé

Précisions quant à la visite médicale des travailleurs avant leur départ en retraite

Christine MARTIN Christine MARTIN

Rupture transactionnelle suivie d’une transaction : quel régime fiscal pour l’indemnité ?

Cette somme n’est considérée comme une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, que s’il résulte de l’instruction que la rupture des relations de travail est assimilée à un tel licenciement

Christine MARTIN Christine MARTIN

La consécration de l’irresponsabilité « sociale » du salarié victime de harcèlement.

La Cour de cassation considère que le comportement agressif et injurieux du salarié harcelé ne constitue pas une faute grave.

Thomas T’JAMPENS Thomas T’JAMPENS

Le document d’évaluation des risques professionnelles (DUER) peut être établis unilatéralement par l’employeur.

Le Code du travail n’impose pas à l’employeur de consulter le CHSCT et donc désormais le C.S.E lorsqu’il élabore ou met à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER).

Thomas T’JAMPENS Thomas T’JAMPENS

Rétrogradation disciplinaire expressément acceptée par le salarié : quelle possibilité de remise en cause ?

Le salarié conserve le droit à contester la régularité et le bienfondé de la sanction acceptée.

Christine MARTIN Christine MARTIN