Harcèlement moral : état du droit et de la jurisprudence
Tout ce que vous avez voulu savoir sur le harcèlement moral en 4 questions
Consommation de stupéfiants par le salarié
Le test du dépistage est illicite s’il n’a pas été autorisé par le règlement intérieur en l’absence d’information du salarié et s’il n’est pas réservé aux personnes occupant un poste présentant un risque pour leur sécurité et la sécurité d’autres salariés.
Conditions du recours à un expert par le CHSCT
En présence d’un risque grave affectant la santé psycho-sociale de l’ensemble des salariés, révélé notamment par le médecin du travail, le CHSCT est en droit de recourir à un Expert agréé.
Création d’un droit d’alerte du salarie et du CHSCT en matière de sante publique et d’environnement.
La loi n°2013-316 du 16 avril 2013, met en place une procédure d’alerte qui peut être déclenchée par un salarié ou un membre du CHSCT en cas de risque grave sur la santé publique ou l’environnement.
Le recours en droit commun du salarié contre le tiers responsable de son d’accident du travail
Piqure de rappel de la Cour de Cassation : le salarié peut attraire le tiers à l’origine de son accident du travail pour obtenir la réparation de son préjudice sans passer par la cas TASS