Droit du marché de l’art

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TVA du marché de l’art au 1er janvier 2025

La Loi de Finances pour 2024 consacre l’adoption d’un taux réduit de TVA à 5,5 % sur l’ensemble des transactions sur œuvres d’art, biens d’occasion, objets de collection ou d’antiquité, ce taux n’étant jusqu’alors pratiqué que pour l’importation et la vente d’œuvres d’art par les artistes. Cette mesure sera applicable à partir du 1er janvier 2025, c’est donc l’occasion de rentrer dans le détail de la modification du régime qui marque un soutien au secteur du marché de l’art.

Antoine DUMONT

Le Radeau de l’excuse

Le 4 décembre 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant qui mêle droit des contrats et droit du marché de l’art. C’est loin d’être la première fois que l’art est une source jurisprudentielle en droit des contrats, et plus particulièrement sur la délimitation de l’erreur excusable, ou non ; on pense entre autres ici aux célèbres arrêts Poussin[1] et Fragonard[2]. L’arrêt du 4 décembre 2024 vient directement s’inscrire dans ce lignage.

Antoine DUMONT

La société aurait voulu être un artiste

Dans un arrêt des 9ème et 10ème chambres réunies, le Conseil d’Etat renvoie à la Cour de Justice de l’Union Européenne, le soin de répondre à cette question primordiale pour l’administration fiscale (un peu moins pour l’Histoire de l’Art) : une société peut-elle être un artiste ?

Antoine DUMONT