Donations successions

Derniers articles Donations successions

Successions vacantes : comment être informé ?

L’administration nationale d’interventions domaniales met en ligne un moteur de recherche accessible à tous permettant de savoir si la succession d’un défunt est considérée comme vacante

Caroline DEVE Caroline DEVE

Donation en cascade pour éluder le tarif de 60 pourcent sur les droits de donation

L’Administration fiscale vient de publier trois nouveaux avis rendus par le Comité de l’abus de droit fiscal. L’un d’entre eux critique un schéma de donation en cascade qu’il qualifie d’abusif.

Eric DELFLY Eric DELFLY

Rapport d’une donation antérieure excédent la part du donataire dans la succession : détermination de l’assiette des droits de mutation à titre gratuit

L'administration fiscale actualise sa doctrine relative aux règles dites du "rapport fiscal" des donations antérieures consenties par le donateur ou le défunt au même bénéficiaire

Equipe VIVALDI Equipe VIVALDI

Droits de mutation à titre gratuit : Mise à jour du BOFiP

En cas de donation partage avec soulte, le bénéfice du paiement différé et fractionné ne peut être accordé qu'au seul attributaire des parts sociales ou actions.         

Equipe VIVALDI Equipe VIVALDI

Révocation tacite d’un testament, c’est possible …

… pour autant qu’elle s’appuie sur un acte positif

Sylvain VERBRUGGHE Sylvain VERBRUGGHE

Loi de finance 2015

Les donations de terrain à bâtir et de logements neufs bénéficient d’une exonération temporaire

Eric DELFLY Eric DELFLY

De l’importance de la chronologie dans le cadre d’une donation partage de titres suivie d’une cession des ces mêmes titres

En présence d’un acte notarié, l’administration fiscale ne peut se poser aucune question…

Caroline DEVE Caroline DEVE