La médiation comme alternative au procès administratif

Marché public bloqué, différend d'exécution, litige indemnitaire, projet d'urbanisme contesté : dans bien des cas, engager un procès administratif ne constitue plus le réflexe le plus efficace. La médiation administrative permet aujourd'hui aux entreprises et aux acteurs publics de résoudre un conflit plus rapidement, plus utilement et en offrant des solutions opérationnelles autrement qu'au terme d'une bataille contentieuse. Quels sont les principes qui guident ce mode de règlement à l'amiable dans les litiges administratifs ? Sans prétendre à l'exhaustivité, on vous donne les clés de compréhension dans CHRONOS. I. Médiation administrative, enquête et expertise Longtemps marginale, la médiation administrative a été…