Derniers articles Environnement

Véhicules électriques et hybrides affectés à un service de transport public de personnes : le coût des infrastructures de recharge sera partiellement supporté par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE).

La ministre de la transition écologique vient de préciser que les infrastructures de recharge des véhicules électriques et hybrides affectés au transport public de personnes seront supportées par le TURPE à hauteur de 75%.

Johanna HENOCQ Johanna HENOCQ

Les Agences de l’eau sont bien des autorités détentrices d’un pouvoir règlementaire

Source : CE 11 mars 2020 n°426366   Le Conseil d’Etat a jugé que les Agences de l’eau disposent d’un pouvoir règlementaire pour déterminer les domaines et conditions de leur action et définir les conditions générales d'attribution des concours financiers qu'elles peuvent apporter.   A titre liminaire, rappelons que les six Agences de l’eau françaises sont des établissements publics administratifs rattachés au ministère de l’écologie et du développement durable ayant pour missions de contribuer à réduire les pollutions de toutes origines et à protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques.   Le code de l’environnement (article L. 2138-8-1 et

Johanna HENOCQ Johanna HENOCQ

Billet d’humeur : VITSE ou l’histoire d’une PME régionale dont la procédure collective s’ouvre avec la crise des subprimes de 2007 et se termine avec la crise sanitaire

En cette période exceptionnelle, oublions le droit quelques instants pour saluer un parcours exceptionnel d’une PME dont le destin a été étrangement lié avec nos crises mondiales mais qui réussit. Un exemple de détermination qui transcende les difficultés et qui nous montre la direction à suivre.

Eric DELFLY Eric DELFLY

CJUE : La France, mauvais élève en matière de qualité de l’air

Source : CJUE, 24 octobre 2019 n°C-636/18   La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de rendre un arrêt de manquement à l’encontre de la France pour méconnaissance des directives européennes relatives à la qualité de l’air ambiant.   Le recours en manquement est une procédure prévue par le Traité sur le Fonctionnement de l’UE (TFUE) permettant à la Commission européenne ou à un Etat membre de saisir la CJUE aux fins de dénoncer la méconnaissance, par un Etat membre, de ses obligations découlant des traités et directives européens.   C’est par le biais de cette procédure que la

Johanna HENOCQ Johanna HENOCQ

Eoliennes : Extension de la compétence en premier et dernier ressort des CAA

Le CE vient d’élargir la compétence en premier et dernier ressort des CAA en matière de contentieux des éoliennes.

Johanna HENOCQ Johanna HENOCQ

Le conseil de l’UE s’engage en faveur de l’interdiction des plastiques a usage unique

La Conseil de l'UE adopte des mesures proposées par la Commission pour lutter contre les déchets marins provenant des dix produits en plastique à usage unique les plus fréquemment retrouvés sur les plages européennes ainsi que des engins de pêche abandonnés et de produits en plastique oxodégradable.

Harald MIQUET Harald MIQUET

Révision des zones sensibles relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (DERU)

Cette circulaire a trait à la révision des zones sensibles en application de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires

Harald MIQUET Harald MIQUET

Le Conseil de l’UE s’engage en faveur de l’interdiction des plastiques à usage unique

La Conseil de l'UE adopte des mesures proposées par la Commission pour lutter contre les déchets marins provenant des dix produits en plastique à usage unique les plus fréquemment retrouvés sur les plages européennes ainsi que des engins de pêche abandonnés et de produits en plastique oxodégradable

Harald MIQUET Harald MIQUET

Avis de l’Autorité environnementale sur le document stratégique de la façade Méditerranée

Synthèse des recommandations de l'Autorité environnementale lors de la séance du 20 février 2019

Harald MIQUET Harald MIQUET

ICPE et critères de l’étude d’impact sur la qualité de l’air

Les effets sur l'environnement d'un projet d'installation classée qui doivent, conformément à l'article R. 512-8 du code de l'environnement, faire l'objet d'une analyse spécifique dans l'étude d'impact, doivent être déterminés au regard de la nature de l'installation projetée, de son emplacement et de ses incidences prévisibles sur l'environnement.

Harald MIQUET Harald MIQUET

Périmètre de l’obligation légale de débroussaillement

La circulaire n° AGRT1901902J du 8 février 2019 précise les objectifs du débroussaillement réglementaire sur les territoires qui y sont soumis. Les rôles des différents acteurs impliqués dans la procédure sont rappelés et le lien entre l’action administrative et l’action pénale est détaillé.

Harald MIQUET Harald MIQUET

Installation de transit de sediments non dangereux à Wambrechies

L’autorité Environnementale rend, à l’occasion de sa séance du 6 février dernier, un avis relatif au transit de sédiments sis sur la Commune de WAMBRECHIES

Harald MIQUET Harald MIQUET