Derniers articles Environnement

ICPE : Modification de la nomenclature

Deux décrets sont venus modifier la nomenclature des installations classées, en y insérant davantage d’enregistrements et de contrôles.

Equipe VIVALDI Equipe VIVALDI

A qui incombe l’obligation de dépolluer le site lorsque le bail est résilié aux torts du bailleur ?

Toujours à l’exploitant, quel que soit le comportement du bailleur !

Sylvain VERBRUGGHE Sylvain VERBRUGGHE

Défaut d’intérêt à agir d’une commune contre l’implantation d’éoliennes sur une commune limitrophe

La commune qui se borne à se prévaloir d’une atteinte à l’environnement visuel de ses habitants ne justifie pas d’intérêt lui donnant qualité pour contester le permis de construire éolien

Stéphanie TRAN Stéphanie TRAN

Déchets des ICPE et garanties financières : des réponses aux questions des exploitants et des DREAL

Une note de la Directrice générale de la prévention des risques revient sur les garanties financières exigées pour la mise en sécurité de certaines installations. Elle apporte des clarifications et établit des recommandations techniques sur le calcul des garanties.

Equipe VIVALDI Equipe VIVALDI

Implantation des antennes relais de téléphonie mobile

L’article 5 de la Charte de l’environnement et le principe de précaution ne permettent pas aux maires de refuser l’autorisation d’urbanisme en vue de l’installation d’une antenne relais de téléphonie mobile.

Sylvain VERBRUGGHE Sylvain VERBRUGGHE

Approvisionnements en énergie des nouveaux bâtiments

Préalablement au dépôt d'une demande de permis de construire, le maître d'ouvrage doit réaliser une étude de faisabilité des diverses solutions d'approvisionnement en énergie du bâtiment, en vue de favoriser l'installation d'équipements performants et d'énergies renouvelables.

Eric DELFLY Eric DELFLY

Les arrêtés complémentaires de l’autorité administrative complétant l’autorisation d’exploitation d’une ICPE sont conformes à la Charte de l’environnement

Ces autorisations complémentaires n’ont pas d’incidence significative sur l’environnement, et ne sont pas au nombre des décisions visées par l’article 7 de la Charte

Sylvain VERBRUGGHE Sylvain VERBRUGGHE

Précision de la notion d’enseigne

Ne peut recevoir la qualification d’enseigne que l’inscription, la forme ou l’image apposée sur la façade ou la devanture du lieu même ou s’exerce l’activité

Diane PICANDET Diane PICANDET

Harmonisation du droit français de l’environnement au droit européen

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans le domaine du développement durable

Sylvain VERBRUGGHE Sylvain VERBRUGGHE

Précision sur les intentions du Gouvernement en matière environnementale et urbanistique.

La « simplification des normes » semble être le leitmotiv du Gouvernement

Alexandre PETIT Alexandre PETIT

Obligation contractuelle de résultat de fournir une eau propre à la consommation.

Un fournisseur d’eau ne peut se prévaloir des moyens qu’il a mis en œuvre pour dépolluer l’eau qu’il distribue pour échapper à sa responsabilité contractuelle.

Alexandre PETIT Alexandre PETIT

ICPE, arrêté de mise en demeure et rapport de l’inspecteur

L'absence de communication du rapport de contrôle de l’inspecteur des installations classées entache d'illégalité la mise en demeure du Préfet édictée suite à ce contrôle.

Alexandre PETIT Alexandre PETIT