Derniers articles Droit boursier

Produits spéculatifs et obligation de mise en garde du PSI

La Cour de cassation confirme clairement qu’un investisseur non professionnel peut être qualifié de client « averti ».

Sylvain VERBRUGGHE Sylvain VERBRUGGHE

Emprunter dans une monnaie, rembourser dans une autre : quels critères d’appréciation pour une clause abusive ?

Clause abusive : l’appréciation ne concerne pas les clauses qui portent sur l’objet principal du contrat sous réserve qu’elles soient rédigées de manière claire et compréhensible.

Responsabilité du PSI pour manquement à son devoir d’évaluation de la situation financière de l’investisseur

La faute contractuelle du PSI suppose l’existence d’un préjudice pour l’investisseur, exclusivement lié au manquement.

Sylvain VERBRUGGHE Sylvain VERBRUGGHE

Non respect d’un mandat de gestion boursier et évaluation du préjudice du client

Le préjudice doit s’apprécier sur la partie excédant le mandat et non au regard des résultats obtenus sur la gestion du portefeuille en son entier 

Sylvain VERBRUGGHE Sylvain VERBRUGGHE

PLF 2018 La taxe sur les transactions financières revue à la marge

Les « day traders » échappent à nouveau à la taxe sur les transactions financière

Laurent Turon Laurent Turon

L’AMF et le contrôle des OPA de Mickey

L’examen des projets d’OPA par l’AMF, contrôlé par la Cour d’appel, ne porte pas sur la violation éventuelle d’obligations de droit privé.

Sylvain VERBRUGGHE Sylvain VERBRUGGHE

Le prestataire de service d’investissement doit s’informer sur l’adéquation du service proposé à la situation de l’investisseur non averti

La Cour de cassation rappelle que c’est au PSI de prouver qu’il s'est bien acquitté de sa mission préalable d'enquête sur le patrimoine, l'expérience en matière financière et les objectifs du client.

Sylvain VERBRUGGHE Sylvain VERBRUGGHE

Infraction / manquement boursier : non bis in idem est de retour

L’article L465-3-6 issu de la réforme des abus de marché interdit désormais le cumul des poursuites pénale et administrative.

Laurent Turon Laurent Turon

Sur la notion d’investisseur averti à l’aune de l’obligation de mise en garde du PSI

Le client non averti peut devenir opérateur averti en cours de relation contractuelle

Sylvain VERBRUGGHE Sylvain VERBRUGGHE

Obligation de couverture sur un OSRD : Sur l’indemnisation du client victime d’un manquement à une obligation règlementaire du PSI

La Cour de cassation confirme sa jurisprudence et précise que la responsabilité du PSI est engagée envers son client au-delà de la seule perte de chance d’obtenir le blocage du compte

Sylvain VERBRUGGHE Sylvain VERBRUGGHE

Investissements en actions, faute du PSI et indemnisation du préjudice du client

Le préjudice relatif à l’augmentation de la perte, liée au volume excessif des investissements, ne peut pas être indemnisé à hauteur de l’ensemble des pertes subies par le client

Sylvain VERBRUGGHE Sylvain VERBRUGGHE

Calcul du préjudice subi par le client d’un PSI manquant à son obligation de conseil et de mise en garde

Les dommages et intérêts allouées au client du PSI en réparation de son préjudice peuvent excéder la perte subie, et contenir un peu d’arbitraire...

Sylvain VERBRUGGHE Sylvain VERBRUGGHE