Derniers articles Droit boursier

Sanction du manquement à l’obligation de conseil et de mise en garde du PSI

Le PSI ne peut être condamné au règlement de dommages et intérêts à hauteur de la perte constatée par le client.

Sylvain VERBRUGGHE Sylvain VERBRUGGHE

Manquement du PSI à son devoir de conseil et d’information

Le manquement à l’obligation de conseil et de mise en garde n’induit pas une obligation à réparer en l’absence de préjudice démontré

Sylvain VERBRUGGHE Sylvain VERBRUGGHE

Ententes illicites sur les marchés des produits dérivés financiers couvrant l’Espace économique européen (EEE).

La Commission européenne a infligé des amendes d'un montant total de 1.712.468.000 € à 8 institutions financières internationales ayant pris part à l’entente.

Laurent Turon Laurent Turon

Rumeurs sur la Société Générale : sanction de deux bloggeurs par l’AMF

À l'issue d'une enquête ouverte en août 2011, l'AMF avait identifié l'origine des rumeurs portant sur l'endettement de la Société Générale. Elle a donc saisi la Commission des sanctions qui vient d'infliger des sanctions pécuniaires à deux bloggeurs pour avoir diffusé une information inexacte sur le niveau d'endettement de cet établissement bancaire.

Laurent Turon Laurent Turon

Opérations boursières et devoir de mise en garde

La banque ne peut être tenue responsable du choix de l’investissement boursier de ses clients.

Sylvie LHERMIE Sylvie LHERMIE

Détermination du délit de manipulation de cours

La réévaluation extrêmement importante d’une demande de dommage et intérêt à l’encontre d’une société, ayant eu pour incidence l’effondrement du cours de l’action de cette société, ne peut être assimilée en une manœuvre ayant pour objet d’entraver le fonctionnement régulier d’un marché règlementé, ni en une diffusion d’informations fausses ou trompeuses

Sylvain VERBRUGGHE Sylvain VERBRUGGHE

Preuve de la détention d’une information privilégiée

La sanction du manquement d’initié suppose l’usage d’une information privilégiée qui ne pourra être considérée comme détenue par un investisseur qu’en considération d’indices non équivoques

Sylvain VERBRUGGHE Sylvain VERBRUGGHE