Regroupements pédagogiques intercommunaux : la fin d’un flou juridique ?

À l’heure où les territoires ruraux affrontent simultanément la baisse démographique et la raréfaction des moyens publics, la question du maintien d’une offre scolaire de proximité devient centrale. Face à cette équation complexe, les communes ont su faire preuve d’ingéniosité en développant un outil souple et pragmatique : les conventions de regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI). Longtemps tolérées mais peu encadrées, ces pratiques contractuelles entrent aujourd’hui dans une nouvelle ère, marquée par une volonté claire du législateur de sécuriser leur régime juridique. Afin de garantir le maintien de l’offre d’enseignement du premier degré — qui regroupe l’école maternelle et l’école élémentaire…

Le statut de l’élu local enfin consacré par le législateur

À la veille des élections municipales de 2026, la loi du 22 décembre 2025 consacre enfin un véritable statut de l’élu local et apporte des évolutions importantes en matière de droits, de protection, de déontologie et de fin de mandat.