Derniers articles Conformité / AMF

Manquements aux règles du marché : quand une recommandation d’investissement cache une manipulation de cours.

Pour un expert en investissement financier, recommander une action à l’achat, c’est bien. Oublier de mentionner un conflit d’intérêt manifeste lors de la recommandation l’est beaucoup moins.

Eric DELFLY Eric DELFLY

Manquements aux règles du marché : quand une recommandation d’investissement cache une manipulation de cours.

Pour un expert en investissement financier, recommander une action à l’achat, c’est bien. Oublier de mentionner un conflit d’intérêt manifeste lors de la recommandation l’est beaucoup moins.

Eric DELFLY Eric DELFLY

AMF: procédure de demande de relèvement d’une sanction prononcée par l’AMF

Un décret détermine les conditions dans lesquelles les personnes ayant fait l'objet par l'AMF d'une sanction d'interdiction à titre définitif de l'exercice du droit de tout ou partie des activités ou des services fournis ou par un retrait définitif de leur carte professionnel peuvent effectuer une demande de relèvement de la sanction.

Laurent Turon Laurent Turon

Publication du rapport annuel 2014 du médiateur de l’AMF

Marielle Cohen-Branche, médiateur de l'AMF, a présenté à l'occasion d'une conférence de presse jeudi 16 avril son rapport annuel de l'année 2014. Ce service public gratuit, destiné à favoriser la résolution amiable des litiges financiers relevant de la compétence du régulateur, a connu une nouvelle année de forte activité.

Laurent Turon Laurent Turon

Suspension de l’exécution provisoire d’une décision de l’AMF

Les conséquences manifestement excessives de l’article L621-30 du CMF n’ont pas à être irréversibles pour entrainer la suspension de l’exécution provisoire

Sylvain VERBRUGGHE Sylvain VERBRUGGHE

Manquements boursiers et modalités de calcul des sanctions de l’AMF

Les sanctions sont fixées en fonction de la gravité des manquements commis et en relation avec les avantages ou les profits éventuellement tirés de ces manquements, en tenant compte de la situation personnelle et patrimoniale du mis en cause et de ses ressources.

Sylvain VERBRUGGHE Sylvain VERBRUGGHE

L’article L612-33 8° sur les mesures conservatoires de l’ACPR en matière d’assurance est en partie inconstitutionnel

La déclaration d’inconstitutionnalité, qui prend effet à compter du 8 février 2015, est applicable aux instances en cours

Sylvain VERBRUGGHE Sylvain VERBRUGGHE

Extension d’agrément pendant un contrôle du respect des obligations professionnelles

L’AMF ne peut surseoir à statuer sur une demande d’agrément ou extension d’agrément, dans l’attente des suites à donner à une procédure de contrôle

Sylvain VERBRUGGHE Sylvain VERBRUGGHE

Manquements professionnels d’un PSI et sanction de l’AMF

Les sanctions sont fixées eu égard au comportement du professionnel

Sylvain VERBRUGGHE Sylvain VERBRUGGHE

Notion de décision individuelle de l’AMF

Ni la convocation à une séance de la commission des sanctions, ni la lettre d’information du calendrier de procédure au Conseil ne sont des décisions individuelles de l’AMF susceptibles de recours

Sylvain VERBRUGGHE Sylvain VERBRUGGHE

Loi de séparation et de régulation des activités bancaires: nouveaux pouvoirs de l’AMF en matière de contrôle, d’enquête et de sanction

L’article L 440-1 nouveau du Code monétaire et financier vient d’être complété sur sa partie réglementaire. La procédure d’enquête de l’AMF s’apparente de plus en plus à la procédure d’enquête préliminaire régie par le code de procédure pénal …il ne lui manque plus que la garde à vue

Laurent Turon Laurent Turon

Privatisation de la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône suites et fin avec 16 M€ d’amendes infligées

La Commission des sanctions de l’AMF a sanctionné (8 M€) Elliott Advisors (UK) Limited, pour transmission d’une information privilégiée et Elliott Management Corporation (8 M€), société de droit américain, pour utilisation de cette information privilégiée ( au bénéfice de ses clients).

Equipe VIVALDI Equipe VIVALDI