Hygiène et sécurité au travail

Derniers articles Hygiène et sécurité au travail

Relation amoureuse au travail : quand le conte de fée prend fin et aboutit au licenciement de l’un des salariés.

Pose d’une balise sur le véhicule personnel d’une collègue et envoi de deux courriels intimes au moyen de la messagerie professionnelle : acte de la vie privée ou acte de la vie professionnelle ?

Christine MARTIN Christine MARTIN

Faute inexcusable de l’employeur d’un salarie victime d’un AVC sur son lieu de travail

L’employeur qui a mis à disposition d’un travailleur isolé un dispositif d’alerte défaillant, a commis une faute inexcusable

Patricia VIANE CAUVAIN Patricia VIANE CAUVAIN

COVID 19 : comment gérer les cas contacts au travail ?

Précision sur la gestion des cas contacts en complément du protocole national pour la santé et la sécurité des salariés en entreprise.

Christine MARTIN Christine MARTIN

Le non-respect des préconisations du médecin du travail constitue des éléments de nature à supposer un harcèlement moral.

L'employeur qui confie de manière habituelle au salarié des tâches dépassant ses capacités physiques, au mépris des prescriptions du médecin du travail, mettant ainsi en péril l'état de santé de son salarié, commet un harcèlement moral.

Thomas T’JAMPENS Thomas T’JAMPENS

Faute Inexcusable

« Connaissance prise des quatre agressions physiques sur la même ligne en 20 mois, l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du risque d’agression physique auquel étaient exposés les conducteurs de bus. »

Patricia VIANE CAUVAIN Patricia VIANE CAUVAIN

Harcèlement sexuel : un comportement inadapté sur le lieu de travail, sanctionné par l’employeur, laisse présumer l’existence d’un harcèlement sexuel

Face à la reconnaissance d’un comportement inadapté sur le lieu de travail, le juge doit conclure à l’existence d’un harcèlement sexuel

Christine MARTIN Christine MARTIN

L’absence de reconnaissance de faits de harcèlement sexuel et moral, n’induit pas le respect par l’employeur de son obligation de prévention des risques professionnels.

L’obligation de prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral et sexuel et ne se confond pas avec elle.

Christine MARTIN Christine MARTIN

Absence de harcèlement ne veut pas dire respect de l’obligation de sécurité par l’employeur.

Si les éléments soumis par la salariée ne sont pas de nature à faire présumer l’existence d’un harcèlement moral, il y a lieu d’examiner si un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité est à l’origine de ce harcèlement sexuel et moral invoqué.

Thomas T’JAMPENS Thomas T’JAMPENS

Hygiène et sécurité

"Un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité doit être examiné même en l'absence de harcèlement"

Patricia VIANE CAUVAIN Patricia VIANE CAUVAIN

Adaptation du Plan National Canicule dans le contexte d’épidémie du COVID 19

Comment gérer la canicule lors de la prochaine saison estivale dans le contexte de la crise sanitaire ?

Christine MARTIN Christine MARTIN