COVID – 19 : La subvention « Prévention COVID », mode d’emploi
L’assurance maladie a mis en place une subvention afin d’aider les TPE/PME (moins de 50 salariés) et travailleurs indépendants à investir dans des équipements de protection.
La reconnaissance jurisprudentielle du « BORE-OUT ».
Le Syndrome d'épuisement professionnel par l'ennui est de nature à caractériser des faits de harcèlement moral, entrainant la nullité du licenciement du salarié intervenu pour absence prolongée désorganisant le fonctionnement de l’entreprise.
Hygiène et sécurité
La préservation de la santé et de la sécurité des salariés est au coeur de trois décisions de justice médiatisées : Deux décisions s’agissant de la société AMAZON FRANCE LOGISTIQUE (la première confirmant l’autre), la troisième concernant la POSTE.
Télétravail au temps du COVID
Nombre de salariés se sont trouvés en situation de télétravail dès le 18 mars sans préparation et dans l’urgence.
Mise à jour impérative du document unique d’évaluation des risques :
Le ministère du Travail rappelle l’obligation pour les employeurs de mettre à jour leur document unique d’évaluation des risques
COVID-19 / Mesures de confinement : Les restrictions de déplacement
Conformément aux mesures annoncées par le Président de la République, le Premier Ministre a pris un décret restreignant le déplacement des personnes.
COVID 19 – Point sur les difficultés des entreprises
Chères toutes, chers tous, Voici un point à date sur les sujets prioritaires :
Comité Social et Economique et modification de l’affichage obligatoire.
Il incombe désormais à l’employeur d’afficher la liste des membres du CSE au sein de l’entreprise.
Dénonciation de faits de harcèlements au travail, attention à la diffamation.
Le salarié qui dénonce des faits de harcèlement peut être poursuivi pénalement lorsqu’il ne se contente pas d’en informer uniquement l’employeur ou les représentants du personnel, impliquant les membres de la famille du présumé harceleur.
Absence de harcèlement sexuel en présence d’un jeu de séduction réciproque.
Une attitude ambigüe exclut que les faits reprochés au salarié puissent être qualifiés de harcèlement sexuel.
Le sort des frais d’expertise payés par l’employeur en cas d’annulation de la mission de l’expert par une décision de justice.
L’annulation de la délibération du CHSCT de recourir à une expertise implique par l’expert le remboursement des frais à l’employeur.
Harcèlement moral : difficulté de prouver la « mise au placard ».
La description d’une ambiance tendue en dehors de tout témoignage précis ne constitue pas la preuve de mise au placard.