SOURCE : CA Paris 14 septembre 2012 n°2012/01362
Saisie d’un recours contre la décision du directeur de l’INPI qui avait rejeté l’opposition formée contre la marque verbale « metropolitik » déposée le 13 janvier 2011 en classes 9 et 16 sur la base de la marque antérieure semi-figurative en couleur METRO n°04 3 294 550 déposée en classe 16 et 41, la société MIP METRO appelante soutenait que le consommateur percevrait le signe « metropolitik » comme une juxtaposition des termes « Metro » et « Politik » au sein desquels le terme Metro aura un caractère dominant et distinctif et que le consommateur aura tendance à croire que le signe second est une déclinaison de la marque première.
En présence d’une marque complexe, laquelle peut être dominée par un ou plusieurs composants, il convient d’apprécier le risque de confusion de façon globale, en ne se déterminant pas en fonction d’un seul de ses éléments, qu’il soit verbal ou figuratif, sans expliquer en quoi les autres éléments doivent être considérés comme négligeables.
La Cour confirme le rejet de l’opposition.
Visuellement, phonétiquement et conceptuellement, les signes ont en commun le terme « metro ».
Cependant, ils se distinguent par la séquence « politik » dans la marque contestée et l’élément figuratif de la marque antérieure. De plus, les éléments « metro » et « politik » dans le signe second ne sont pas juxtaposés mais accolés présentant ainsi un caractère unitaire.
Phonétiquement, les rythmes et la prononciation des signes sont différents, notamment du fait du doublement de la syllabe « i » et de la présence de la lettre « k » en position finale de la marque contestée.
Conceptuellement, la marque première renvoie à un mode de transport alors que la marque seconde évoque davantage un lieu où se concentre une activité politique.
Ainsi, les ressemblances entre les signes ne sont pas aptes à supplanter leurs différences qui permettent d’écarter tout risque de confusion entre les signes, étant ajouté que la similarité entre les produits et services est faible.
Diane PICANDET
Vivaldi-Avocats
