(Civ. 1ère, 19 juin 2013, 12-17591)
Pour rappel, la loi de 1881 définit l’injure comme toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait.
Une société avait poursuivi le moteur de recherches Google du chef d’injure public après avoir constaté que sa dénomination apparaissait en troisième position des recherches associé au terme « escroc ».
Les juges devaient déterminer si la fonction Google Suggestions était le résultat d’une pensée humaine ou d’un processus purement technique.
La Cour d’Appel de Paris avait condamné Google en retenant que cette association correspondait « à l’énonciation d’une pensée rendue possible uniquement par la mise en œuvre de la fonctionnalité en cause, les suggestions proposées procèdent des sociétés Google à partir d’une base de données qu’elles ont précisément constituées pour ce faire, lui appliquant des algorithmes de leur fabrication (…) ce procédé n’est que le moyen d’organiser et de présenter les pensées que la société Google met en circulation sur le réseau internet. ».
La Cour de Cassation a censuré l’arrêt en jugeant que est « la fonctionnalité aboutissant au rapprochement critiqué est le fruit d’un processus purement automatique dans son fonctionnement et aléatoire dans ses résultats, de sorte que l’affichage des mots clés qui en résulte est exclusif de toute volonté de l’exploitant du moteur de recherches d’émettre les propos en cause ou de leur conférer une signification autonome au-delà de leur simple juxtaposition et de leur seule fonction d’aide à la recherche. ».
Diane PICANDET
VIVALDI Avocats
