Source : Cass. Com. 16 juin 2015, Pourvoi n°14-11.190 F-P+B

Nous l’affirmons régulièrement dans ces colonnes : le parcours du créancier déclarant au passif de son débiteur est un parcours semé d’embuches.

L’obstacle majeur est sans conteste l’article L624-3 du Code de commerce, qui dispose que le créancier qui ne répond pas à la contestation du mandataire dans le délai de 30 jours perd son droit à recours pour le cas où le juge suit strictement la proposition du mandataire.

Un cas posait potentiellement question : que se passe-t’il lorsque le créancier ne répond pas, mais que malgré cela le juge-commissaire ne suit pas la proposition du mandataire ?

Le présent arrêt y répond (à nouveau), en rappelant la lecture a contrario qu’il faut faire de l’article : si le juge commissaire ne suit pas strictement la position du mandataire, le créancier recouvre son droit à recours.

La piqure de rappel est bienvenue.

Etienne CHARBONNEL

Vivaldi-Avocat