Derniers articles Ressources humaines

Le maintien de salaire d’un salarié protégé

"Il appartient à l'employeur de maintenir tous les éléments de rémunération que le salarié protégé perçoit tant que l'Inspecteur du Travail n'a pas autorisé son licenciement."

COVID – 19 : La prorogation des délais en matière de procédure disciplinaires.

Si le ministre du travail indique que les délais prévus par le Code du travail dans le cadre de l’action disciplinaire de l’employeur sont prorogés, il est toutefois préférable de ne pas s’en prévaloir.

Thomas T’JAMPENS

Caractérisation de l’existence d’un contrat de travail du gérant d’une EURL

Exercice des fonctions techniques distinctes du mandat de gérante et obligation de rendre compte au représentant de l’associé unique caractérisent l’existence d’un contrat de travail effectué dans un lien de subordination à l’égard de la société.

Christine MARTIN

RGPD : Le traitement des données personnelles du salariés à l’aune du référentiel CNIL

Le respect du référentiel de la CNIL permet aux employeurs de s’assurer de la conformité des traitements de données mis en œuvre aux principes relatifs à la protection des données imposés par le RGPD.

Thomas T’JAMPENS

Clause de non concurrence insérée dans un contrat de travail non signée par le salarié : quelle validité ?

Caractérisation de l’absence d’acceptation claire et non équivoque par la salariée de la clause de non concurrence.

Christine MARTIN

Travailleur étranger employé illégalement : quelle indemnisation ?

La Cour d’Appel est libre d’apprécier quelle est l’indemnisation la plus favorable pour le salarié

Christine MARTIN

Point sur les règles générales applicables au télétravail, hors COVID 19

Le confinement a été l’occasion pour nombre de travailleurs de tester le dispositif du télétravail et nombre de ceux-ci l’ont apprécié, au point que beaucoup souhaitent poursuivre leur activité professionnelle, au moins à temps partiel, dans le cadre du télétravail.

Christine MARTIN

Ordonnance 2020- 428 du 15 avril 2020

Réduction des délais de négociation ou d’opposition à des accords collectifs

Hygiène et sécurité

La préservation de la santé et de la sécurité des salariés est au coeur de trois décisions de justice médiatisées : Deux décisions s’agissant de la société AMAZON FRANCE LOGISTIQUE (la première confirmant l’autre), la troisième concernant la POSTE.

Individualisation de l’activité partielle

L’ordonnance 2020-460 du 22 avril 2020 complète et modifie notamment les dispositions prévues par les ordonnances déjà publiées en matière d’activité partielle.