Derniers articles Ressources humaines

Toute l’équipe de Vivaldi Avocats remercie Christine Martin et Patricia Viane-Cauvain pour leur engagement et leur dévouement dans le département Ressource humaine de notre cabinet

Elles ont toutes les deux choisies de commencer leur troisième vie en annonçant leur départ en retraite pour fin 2022.C'est l'occasion de saluer 23 ans de carrière pour Christine et 16 ans pour Patricia consacrées au département ressource humaine de notre cabinet .

Eric DELFLY Eric DELFLY

La team Vivaldi avocats dédiée aux ressources humaines en 2023

Bienvenue à Dominique GUERIN qui rejoint les associés de Vivaldi Avocats pour prendre la direction du département Ressources Humaines ; à Judith OZUCH et Eloise Lienart qui nous font l'honneur de rejoindre nos équipes sous la direction de Dominique ...suite

Eric DELFLY Eric DELFLY

Application du barème d’indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse : la Cour d’Appel de DOUAI entre en résistance

Ecartement du barème au motif qu’il ne permet pas une indemnisation adéquate et appropriée au vu de la situation concrète et particulière du salarié.

Christine MARTIN Christine MARTIN

Quid des rémunérations perçues par un salarié en sa qualité d’expert judiciaire ?

Est nulle la clause d’un contrat de travail obligeant le salarié à reverser à son employeur les rémunérations perçues au titre de ses expertises personnelles.

Christine MARTIN Christine MARTIN

Modalités du transfert intra-groupe du contrat de travail

La convention tripartite doit obligatoirement être formalisée par écrit et signée par les deux employeurs et le salarié.

Christine MARTIN Christine MARTIN

Liberté d’expression : où se situe la frontière ?

Un salarié peut déclarer en réunion que l’organisation du travail décidée par sa responsable « va à l’encontre du bon sens » !

Equipe VIVALDI Equipe VIVALDI

Que doivent indiquer les peines d’amendes prononcées par l’inspection du travail sous peine de nullité ?

Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat applique le principe de personnalité des peines aux amendes prononcées par l’administration en exigeant de celle-ci qu’elle fasse apparaitre, dans ses motivations, les circonstances prises en compte pour déterminer leurs montants.

Equipe VIVALDI Equipe VIVALDI

Durée du travail : requalification des astreintes en permanences constituant un temps de travail effectif

La requalification est encourue si le salarié au cours des périodes d’astreintes est soumis à des contraintes d’une intensité telle qu’il ne pouvait vaquer à des occupations personnelles tant que ses services professionnels n’étaient pas requis

Christine MARTIN Christine MARTIN

Procédure prud’homale : recevabilité des demandes additionnelles dont le lien avec les prétentions formulées par la requête initiale n’est pas contesté.

Ces demandes sont recevables dès lors qu’elles figurent au dispositif des dernières conclusions du salarié soutenues oralement et déposées devant le Conseil de Prud’hommes lors de l’audience.

Christine MARTIN Christine MARTIN

Indemnité de congés payés à l’expiration du CDD et charge de la preuve

L’employeur débiteur de l’obligation de paiement des congés payés doit établir qu’il a exécuté son obligation.

Christine MARTIN Christine MARTIN

Jetons de présence des représentants du personnel élus au Conseil de surveillance.

Même reversé directement à l’organisation syndicale, ils doivent être réintégrés dans l’assiette des cotisations sociales.

Christine MARTIN Christine MARTIN