Pour pouvoir contribuer à la maîtrise des dépenses, la loi de finances pour 2014 maintient les paramètres de calcul de l’APL, qui sont normalement révisés chaque année et indexés sur l’évolution de l’IRL, à leur niveau de 2013 pendant 9 mois.
La revalorisation est reportée au 1er octobre 2014.
Seuls des paramètres concernant l’évaluation des ressources des jeunes sont modifiés, à savoir :
Le plancher des ressources passe à 6 100€ (au lieu de 6 000€) pour les étudiants boursiers en logement ordinaire. En revanche, le plafond applicable en logement-foyer n’est pas changé. Pour les étudiants non boursiers, il est fixé à 7 600€ (au lieu de 7 500€) en logement ordinaire et 5 900€ (au lieu de 5 800€) en logement-foyer
Le salaire mensuel moyen net permettant de déterminer si l’évaluation des ressources des jeunes de moins de 25 ans relève du droit commun (méthode de l’évaluation des ressources réelles) ou de la méthode forfaitaire passe à 1 283,71€ (au lieu de 1 273,52€) pour un bénéficiaire isolé ou 1 925,57€ (au lieu de 1 910,29€) pour un couple.
Kathia BEULQUE
Vivaldi-Avocats
