SOURCE : TGI 10 février 2014 RG2012/073091

Une société spécialisée dans la fabrication et la distribution de produits industriels, plus spécifiquement les produits en inox, avait reproduit sur son site, le considérant libre de tout droit pour les avoir trouvées sur internet, des images de produits commercialisés par un concurrent sur son site internet.

Refusant de retirer les images querellées, la société victime avait assigné sa concurrente devant le Tribunal de grande instance de Paris lui reprochant des actes de concurrence parasitaire. Si les visuels ne pouvaient manifestement pas être éligibles à la protection par le droit d’auteur et ne faisaient que mettre en situation des produits techniques communs aux catalogues des deux sociétés, la demanderesse justifiait avoir réalisé de lourds investissements en matériels, logiciels et humains pour réaliser une imagerie 3D réaliste afin de mettre en valeur le design des produits et faire ressortir l’éclat de l’inox.

La défenderesse considérait pour sa part que ses images étaient libres de tout droit pour les avoir trouvées sur internet, la demanderesse ne justifiant au demeurant pas de sa titularité sur les visuels et de la valeur économique des clichés reproduits.

Le Tribunal condamne la société utilisatrice des clichés pour agissements parasitaires.

Il limite cependant le quantum de la réparation à la somme de 2 000 euros considérant que, s’il s’inférait nécessairement des actes retenus un préjudice, la faute commise par la défenderesse n’avait en rien diminué la valeur économique des investissements réalisés, l’indemnisation ne pouvait donc représenter le montant total des investissements effectués par la demanderesse.

Les Tribunaux avaient déjà accueillis des actions similaires. Ainsi très récemment la Cour d’Appel de Paris a condamné une société pour avoir reproduit partiellement l’architecte et le contenu, parmi lequel des images de produits, d’un site internet concurrent (Cour d’Appel de Paris 6 mars 2014 12/01965).

Diane PICANDET

Vivaldi-Avocats