Le crédit d’impôt recherche, outil dans la lutte contre la contrefaçon
Le ministère de l’économie et des finances apporte des précisions
Comment le bailleur (notamment de biens loués meublés) peut il se prémunir de la solidarité avec son locataire concernant la taxe d’habitation ?
Une réponse ministérielle fait le point en la matière
Contrôle fiscal d’une SCI et vérification des déficits imputés par ses associés
Le Conseil d’Etat fait le point sur les droits de l’administration fiscale
Plus-values immobilières
Régime dit Périssol :déduction du montant non encore amorti des travaux en cas de vente
Les salaires des commerciaux d’une entreprise peuvent être des dépenses éligibles à Crédit Impôt Recherche (CIR)
La Cour Administrative de Paris interprète largement la notion de « personnel travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs »
Qui dit option à la TVA par une SCI dit déduction mais aussi obligations comptables et tout ce que cela implique sur le plan procédural…
Ou ce qu’il faut anticiper avant d’opter
Loi de finance 2014 : Dispositions intéressant la fiscalité des particuliers
Après la réforme du régime de la TVA, la fiscalité sur les plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux, les principales dispositions intéressant la fiscalité des entreprises, VIVALDI-Chronos termine son tour d’horizon sur la LF 2014 en commentant 8 points concernant la fiscalité des personnes.
Les mentions contenues dans un acte notarié relatives à une exonération ne valent pas indication expresse permettant d’échapper aux intérêts de retard en cas de remise en cause de l’exonération
Le Conseil d’Etat précise la notion d’« indication expresse ».
Déposer un brevet ne constitue pas une garantie pour être éligible au crédit d’impôt recherche
Le Conseil d’Etat précise la jurisprudence en la matière.
Nouvelle mise à jour de la liste des paradis fiscaux à compter du 01 janvier 2014
Plus il y a de crise moins il y a de paradis
L’acte anormal de gestion qui ne dit pas son nom
Ou comment le Conseil d’Etat applique désormais cette notion aux titulaires de BNC