SOURCE : Cour d’appel de Paris, Pôle 5, 2e ch., 11 septembre 2015, aff. Triangle Expositions c./ Sarl Volvo Trucks France et Carré 13 Sas, RG n°2014/05439 ; D20150108
La société Volvo Trucks France, fabricant de moteurs équipant des navires, est présente chaque année au Salon nautique. En 2010, elle avait fait appel à la société Triangle Expositions pour réaliser son stand d’exposition, alors qu’en 2011, elle avait préféré s’allouer les services de la société Carré 13.
Estimant que le stand de 2011 était quasiment identique au stand de l’année précédente, la société Triangle Expositions a assigné les sociétés Volvo Trucks France et Carré 13 devant le Tribunal de grande instance de Paris en contrefaçon de ses droits d’auteur et concurrence déloyale.
Le débat judiciaire s’est alors concentré sur la question de savoir quel était le véritable titulaire des droits d’auteur sur le stand d’exposition du Salon nautique de 2010, entre la société Volvo Trucks France, commanditaire, et la société Triangle Expositions, exécutante.
Après une analyse détaillée des conditions de création du stand litigieux, la Cour d’appel de Paris, confirmant le jugement déféré en toutes ses dispositions, a qualifié l’œuvre de collective, comme initiée, coordonnée, dirigée et supervisée par la société Volvo Trucks France, personne morale ayant édité cette création et l’ayant dévoilée sous son nom lors de l’ouverture du Salon nautique.
La Cour en a déduit que la société Volvo Trucks France était seule titulaire des droits d’auteur sur le stand considéré, à l’exclusion de la société Triangle Expositions.
Pour rappel, aux termes de l’article L.113-2 du Code de la propriété intellectuelle, est dite collective l’œuvre créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle de divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé.
Mais encore, l’article 113-5 dudit Code précise que l’œuvre collective est, sauf preuve du contraire, la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée.
La Cour a pu observer que les conditions des textes susvisés étaient remplies en l’espèce, dès lors que le stand avait été conçu à partir d’un cahier des charges très précis sur le descriptif du stand, son positionnement, les produits exposés, les aspects fonctionnels, l’ambiance générale souhaitée, l’impératif de démonstration et d’espace, auquel étaient joints de nombreux explicatifs, élaboré sur les seules indications de la société commanditaires, sans la collaboration de la société Triangle Expositions.
Le devis émis par cette dernière faisait d’ailleurs seulement état de travaux techniques et ne comprenait aucun poste de conception ou de création.
Il apparaît donc bien que les aspects créatifs du stand ont été apportés par la société commanditaire sur la base des directives graphiques et thématiques données par sa maison mère de la société Volvo Trucks France, qui impose à chaque filiale de respecter une identité visuelle au travers d’images et de modules d’expositions sur lesquels elle détient des droits de propriété intellectuelle.
La qualification ou non d’œuvre collective s’avère donc déterminante pour que le commanditaire d’une création puisse en revendiquer l’entière propriété.
Virginie PERDRIEUX
Vivaldi-Avocats
