Source : TGI de Paris, Ch 3, Sect 4, 28 juin 2012, RG2011/10251

Cette affaire opposait la société The Polo/Lauren Company titulaire de la marque verbale POLO et d’une marque semi-figurative représentant le dessin d’un joueur de polo sur un cheval de profil brandissant un maillet à l’association du Polo de Deauville.

La société POLO/Lauren Company a assigné l’association Polo de Deauville en contrefaçon par imitation après avoir constaté que des produits distribués par l’association comportaient le dessin de deux joueurs de polo montés sur deux chevaux  dont le premier brandissait un maillet. Elle soutenait également que cette exploitation constituait une contrefaçon de sa marque verbale POLO qui avait, selon elle, acquis un caractère distinctif pour les produits de la classe 25.

Sur la contrefaçon de la marque Polo Player de la société The Polo, le Tribunal écarte toute contrefaçon en considérant que le fait que la marque Polo Player soit largement connu du public et que le prix des produits Ralph Lauren soit relativement élevé permettaient d’écarter tout risque de confusion par le public.

Sur la contrefaçon de la marque verbale POLO, les juges concluent au caractère descriptif de la marque pour désigner des vêtements destinés à la pratique du polo et rejettent l’argument selon lequel la marque aurait acquis un caractère distinctif par un usage intensif pour désigner des chemises en maille à col ouvert habituellement connues sous ce vocable par le public.

Diane PICANDET
VIVALDI Avocats