« Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services :

1° D’un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ;

2° D’un signe identique ou similaire à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association du signe avec la marque ».

Dans son jugement du 10 juin 2022 entrant en voie de condamnation à l’encontre d’AMAZON, le Tribunal judiciaire de Paris relève en premier lieu que le titulaire d’une marque est habilité à interdire à un annonceur de faire, à partir d’un mot clé identique ou similaire à ladite marque que cet annonceur a, sans le consentement dudit titulaire, sélectionné dans le cadre d’un service de référencement sur internet, de la publicité pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels ladite marque est enregistrée, lorsque ladite publicité fait usage de la marque de manière visible et ne permet pas ou permet seulement difficilement à l’internaute moyen de savoir si les produits ou les services visés par l’annonce proviennent du titulaire de la marque ou d’une entreprise économiquement liée à celui-ci, ou au contraire d’un tiers.

Il précise que l’achat de mot-clé dans le cadre de campagnes de référencement payant n’est ainsi pas répréhensible en soi, et seule la création d’un risque de confusion dans l’esprit du public, en ce qu’un tel risque porte atteinte à la fonction d’identification de la marque, rend critiquable l’usage d’un mot clé identique à la marque d’un concurrent.

Par ailleurs, le fait, pour un distributeur, d’annoncer la vente de produits d’une marque alors qu’il n’en détient pas ou en détient un nombre d’exemplaires insuffisant pour répondre à la demande normale de la clientèle, afin d’attirer cette dernière et lui proposer des produits d’une autre marque, constitue la pratique prohibée dite « de la marque d’appel ».

Le Tribunal relève encore qu’aucun produit authentique n’était offert à la vente sur les pages accessibles en cliquant sur les liens indiqués, ce qu’un internaute d’attention moyenne était naturellement amené à croire, alors même que celui-ci se voyait systématiquement proposer du linge de maison de marques concurrentes,

Il en déduit que le recours à la marque « CARRE BLANC » dans le titre, l’URL, voire la description des pages litigieuses a donc permis d’accroître le référencement naturel de ces pages donc le trafic induit, en remontant leur apparition dans les résultats de recherche, alors même qu’aucun produit authentique n’y était proposé, ce qui est constitutif de la pratique prohibée de la marque d’appel.

En conséquence, le Tribunal entre en voie de condamnation à l’encontre d’AMAZON, condamnant cette société au paiement de la somme de 15.000 €uros à titre de dommages et intérêts.