Monsieur F., titulaire des marques communautaires semi-figuratives « PhytoQuant l’énergie par les plantes» et « QUANTA », enregistrées pour désigner notamment les compléments alimentaires, a assigné en contrefaçon de ses marques les sociétés propriétaires de plusieurs sites Internet (acheter-moins-cher.com, biofficine.com, wipiwin.com,…), accusées d’avoir référencé les produits PhytoQuant pour diriger la clientèle sur leurs propres sites.
En appel, la Cour a rejeté son action en contrefaçon, au prétexte que la référence au terme « Phytoquant » dans le texte complet affiché sur lesdits sites Internet n’était pas susceptible d’engendrer un risque de confusion dans l’esprit du consommateur moyennement attentif, lequel, renvoyé à s’adresser à la société commercialisant les produits sous cette marque, ne serait pas amené à croire que les parties étaient toujours économiquement liées.
La Cour de cassation a cependant partiellement cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Paris en date du 27 novembre 2013, en lui reprochant de ne pas s’être prononcée sur la question de savoir si l’affichage en première position, sur les pages de résultats de recherches effectuées par des mots clés désignant des compléments alimentaires, commençant par le suffixe « quanta » (« quantarel », « quantavie », « quantarelax », « quantaflore »,…), d’un texte mentionnant un signe similaire à la marque invoquée et dirigeant le consommateur vers les sites sur lesquels ces sociétés présentaient leurs propres compléments alimentaires, était susceptible de créer une confusion dans l’esprit du public.
La Haute juridiction retient à ce titre que l’usage de mots-clés comportant en séquence d’attaque la marque « QUANTA » dans le cadre d’un service de référencement renvoyant l’internaute, grâce à l’affichage des pages de résultats, vers des sites internet sur lesquels sont assurés la promotion de produits similaires et identiques à ceux désignés à l’enregistrement de la marque, est susceptible d’entrainer dans l’esprit du consommateur d’attention moyenne un risque de confusion sur l’origine des produits visés par l’annonce.
Virginie PERDRIEUX
Vivaldi-Avocats
