Source : Cour d’Appel de Bordeaux, 19 mars 2013, RG 2012/01565

Le présent litige opposait le titulaire de la marque française « LIBERFREE-TROUSSEPINETTE » à un concurrent qui utilisait le nom « Troussepinete » pour la vente de spiritueux.

Pour sa défense, la société assignée avait soulevé que le nom Troussepinette, lequel se déclinait sous différentes orthographes, était un terme générique qui désignait de façon habituelle un apéritif local en Vendée à base de fruit ou de feuilles macérées dans l’eau de vie et de vin.

Sur renvoi après Cassation, la Cour d’Appel de Bordeaux a accueilli le moyen considérant qu’en 2008, date à laquelle l’usage contrefaisant avait été constaté par huissier, le terme Troussepinette était en effet utilisé de manière usuelle pour désigner un apéritif local de Vendée.

La Cour ajoute qu’il est indifférent que le produit de terroir désigné ne soit connu que sur le territoire de sa fabrication ou de sa diffusion et peu importe que suite à sa commercialisation sur le territoire national, ce produit ait connu un succès qui l’a fait sortir de sa zone géographique.

Il est également indifférent qu’il existe une multiplicité de recettes des éléments de base.

Le terme Troupinette, Trousse Pinète, La Troussepinete avec un seul ou deux T sert de manière générale, usuelle et générique à désigner le produit qui présente les caractéristiques essentielles d’un apéritif à base de fruits ou de feuilles macérées dans l’eau de vie et de vin.

L’usage du mot « Troussepinete »  ne constitue donc pas une contrefaçon de la marque LIBERFREE – TROUSSEPINETTE.

Diane PICANDET

Vivaldi-Avocats