Source : http://www.conseil-etat.fr/fr/le-bilan-d-activite-2013-kyu/

La lenteur de la justice est souvent dénoncée. Elle contribue à dégrader l’image qu’en ont les justiciables.

Une bonne administration de la justice implique pourtant que la célérité préside au déroulement des procès (J. ROBERT, La bonne administration de la justice, AJDA 1995. 117).

Mais cette lenteur ne procèderait-elle pas largement d’une idée reçue ?

Le Bilan d’activité du Conseil d’Etat pour l’année 2013, publié à la fin du mois de mai dernier, démontre en tout cas que la justice administrative effectue des progrès spectaculaires de ce point de vue.

L’origine de cette amélioration se situe vraisemblablement dans l’aspiration déjà ancienne de la justice administrative – lors même qu’elle est plus « jeune » que la justice judiciaire – à réformer son fonctionnement.

En effet, si le décret MAGENDIE du 9 décembre 2009 illustre la volonté récente de remédier à la lenteur des procès civils en cause d’appel, le juge administratif tend, de longue date, à améliorer la durée de traitement des recours qui lui sont soumis.

Il a ainsi, avant le juge judiciaire, fait l’économie de l’examen en formation collégiale des affaires moins complexes en en confiant la décision à un juge unique.

D’un point de vue statistique, le rendement de la justice administrative apparaît en tout cas en très bonne voie. Selon le rapport public 2014 En 2013, le Conseil d’État et la juridiction administrative affichent une nouvelle amélioration de leurs principaux indicateurs En 2013, le nombre d’affaires jugées est supérieur au nombre d’affaires enregistrées dans l’ensemble de la juridiction administrative et le délai prévisible moyen de jugement est inférieur à 1 an.

Le stock des affaires en instance continue sa diminution et comporte de moins en moins de dossiers en instance depuis plus de 2 ans (-15% dans les TA ; -14% dans les CAA, -24,6% pour le Conseil d’État)

Cette amélioration suppose un rendement conséquent : la juridiction administrative dans son ensemble a rendu plus de 250 000 décisions contentieuses en 2013.

Enfin, on notera que ces très bons résultats dans l’activité contentieuse e sont pas obtenus au prix d’une dégradation de son activité consultative, dès lors qu’en 2013, le Conseil d’État a examiné 96 projets de loi, 23 projets d’ordonnance, 786 projets de décret ainsi que 6 propositions de loi.

On serait donc tenté de penser que, comme en matière de météo, il faudrait distinguer entre la lenteur réelle et la lenteur ressentie.

En communiquant de tels résultats, nul doute que le Conseil d’Etat contribuera à réduire le décalage entre la première et la seconde.

Stéphanie TRAN

Vivaldi-Avocats