Alors qu’une procédure prud’homale dure en moyenne de 18 à 24 mois, voire plus, le Centre National du Travail (CNAT) a mis au point un règlement d’arbitrage qui permettra aux employeurs et salariés désirant s’affranchir de ces délais de traitement des dossiers extrêmement longs, de voir leur litige réglé en l’espace de 3 ou 4 mois.

La rapidité de traitement des dossiers, ainsi que la confidentialité des procédures représentent les avantages principaux de ce système.

Comme de manière classique en matière d’arbitrage, les parties pourront se mettre d’accord sur un arbitre commun, ou alors désigner chacune leur arbitre, lesquelles désigneront un troisième arbitre, formant ainsi, tous trois, un tribunal arbitral qui rendra des décisions ayant autorité de la force jugée, c’est-à-dire ayant la même valeur qu’une décision de justice qui s’imposera alors aux parties en présence.

Toutefois, les parties auront la possibilité de faire appel, si cette voie de recours aura été expressément prévue par le compromis d’arbitrage.

Le CNAT a vocation à traiter tout type de litiges, que ce soit au niveau individuel (contestation d’un licenciement par exemple) ou collectif.

Toutefois, les cadres paraissent tout particulièrement visés par le dispositif qui ne sera pas gratuit pour les salariés puisque celui-ci devra assumer un quart du montant des honoraires des arbitres, les ¾ étant supportés par l’employeur.

Chaque partie aura, en outre, à assumer les honoraires de son défenseur.

Un barème des frais d’arbitrage et des honoraires d’arbitre a été adopté par le CNAT, de manière à limiter le coût du recours à ce dispositif et l’ouvrir à un public le plus large possible.

La France est ainsi dotée d’un dispositif de délestage permettant de contourner la Juridiction Prud’homale par un système d’arbitrage qui existe dans de nombreux autres pays.

Christine MARTIN

Associée

Vivaldi-Avocats