SOURCE : Cour de cassation, Chambre commerciale, 1er mars 2017, pourvoi n°15-15448
La société Najjar distribuait auprès de la société Laboratoires Léa, spécialisée dans la vente aux particuliers de produits cosmétiques, des savons artisanaux fabriqués à Alep.
Après que les relations commerciales de ces deux sociétés aient cessé, la société Najjar a constaté que la société Laboratoires Léa et la société la Boutique Léa Nature, du même groupe (ci-après les « sociétés Léa »), commercialisaient un savon sous la dénomination « savon tradition Alep » fabriqué en Tunisie.
La société Najjar s’est pourvue en justice afin d’obtenir du Juge des référés l’arrêt immédiat de la vente par les sociétés Léa des savons « tradition Alep », outre l’allocation de dommages et intérêts, invoquant un trouble manifestement illicite lié à des actes de concurrence déloyale par une pratique commerciale trompeuse.
La Cour d’appel de Lyon fera effectivement interdiction aux sociétés Léa de poursuivre l’offre de vente, notamment par catalogue ou site internet, la mise dans le commerce du produit sous la dénomination « savon tradition Alep », constatant l’existence d’une confusion dans l’esprit des consommateurs ou acheteurs éventuels sur l’origine du produit, au regard des éléments suivants :
– L’emballage du « savon tradition Alep » commercialisé par les sociétés Léa présente de très grandes similitudes avec les emballages du savon « Alep », véritable savon d’Alep de la société Najjar, tant par les couleurs, le graphisme et les éléments descriptifs ;
– Le nom « Alep » figure en gros caractères strictement identiques, de même que l’indication « 100 % d’origine naturelle » dans un cadre de couleur et l’indication « Floressance par nature » en caractères semblables, tandis que la mention « Made in Tunisie » ne figure qu’en petits caractères à l’arrière de l’étiquette.
Selon la Cour d’appel, l’emballage du « savon tradition Alep » des sociétés Léa est ainsi manifestement de nature à induire en erreur les clients de la société Léa sur l’origine du produit en leur faisant croire que ce savon provient de la ville d’Alep, comme ceux qui leur étaient précédemment vendus.
La Cour de cassation considère cependant la décision de la Cour d’appel insuffisamment motivée et procède donc à sa cassation, aux termes de l’attendu de principe liminaire suivant : « Qu’en se déterminant ainsi, sans vérifier si les éléments qu’elle avait retenus altéraient ou étaient de nature à altérer de manière substantielle le comportement économique du consommateur, la cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision ».
Le présent arrêt s’inscrit dans un mouvement jurisprudentiel de plus en plus strict quant à la caractérisation d’une faute susceptible d’être sanctionnée au titre de la concurrence déloyale.
S’agissant d’une appréciation de fait souvent subjective, la Cour de cassation considère que les juges du fond doivent particulièrement motiver leurs décisions, afin d’éviter de porter atteinte au principe fondamental de la liberté du commerce et de l’industrie.
Virginie PERDRIEUX
Vivaldi-Avocats
