COVID 19 – Point sur les difficultés des entreprises

Chères toutes, chers tous, Voici un point à date sur les sujets prioritaires :

1. Trésorerie

 

• La première priorité est de mettre à jour votre plan de trésorerie et de positionner les paiements à venir (paie, fournisseurs, taxes, charges…).

 

• Ensuite, il est impératif de contacter votre expert-comptable afin qu’il vous conseille et vous assiste dans le pilotage de la trésorerie mais également dans les démarches vis-à-vis de l’Etat (déclarations sociales et fiscales,…). Les experts-comptables disposent en effet de l’information légale la plus fiable et la plus à jour qui soit, dans le cadre de leur profession.

 

• Vous pourrez ainsi contacter votre banque pour un éventuel accompagnement (décalage de vos échéances de prêt ou avance de trésorerie)

 

2. Chômage partiel

 

La Ministre du Travail, Mme Muriel Pénicaud a indiqué vendredi dernier que l'État prendra en charge «intégralement» le chômage partiel demandé par les entreprises pénalisées par la propagation du nouveau coronavirus.

 

L’arrêté ministériel précisant les conditions de mise en œuvre de ce dispositif n’a pas encore été publié. Il devrait l’être la semaine prochaine.

 

En l’état actuel, vous devrez faire l’avance de trésorerie du maintien de salaire de vos collaborateurs.

 

Vos demandes doivent être faites sur le site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/

 

La réponse est réalisée sous 48 heures (au lieu de 15 jours).

 

3. Travail de vos salariés

 

Certains d’entre vous nous ont demandé s’ils pouvaient faire travailler leurs collaborateurs, dans les magasins fermés, pour d’autres tâches que la vente au public.

 

Si cette organisation est juridiquement possible, en l’état actuel, nous vous rappelons l'employeur est tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés (article L. 4121-1 du Code du travail). Vous ne devez faire courir aucun risque de contamination à vos collaborateurs.

 

4. Report des charges sociales

 

Pour les employeurs ayant une date d’échéance Urssaf au 15 mars 2020, l’Urssaf précise qu’il est possible de reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dans la limite de trois mois et qu’aucune pénalité ne sera appliquée.

 

Dès lors, il est possible de procéder à une modulation du montant à régler au 15 mars 2020 (qui peut aller jusqu’à zéro). Trois cas sont à distinguer :

 

• Si la DSN de février n’a pas encore été déposée, elle peut l’être jusqu’au lundi 16 mars 2020 inclus, en modulant le paiement SEPA

 

• Si la DSN de février a déjà été déposée, le paiement peut être modifié soit :

 

o en déposant jusqu’au dimanche 15 mars inclus, une DSN « annule et remplace » avec modification du paiement Urssaf ;

 

o ou bien jusqu’au jeudi 19 mars à 12h00, en modifiant le paiement selon les instructions précises que vous pouvez retrouver sur votre portail URSSAF,

 

• Si les cotisations sont réglées hors DSN, le montant de votre virement bancaire peut être adapté ou alors le virement peut ne pas être effectué.

 

De plus, l’Urssaf précise qu’en cas d’acquittement total des cotisations salariales, il reste possible d’échelonner le règlement des cotisations patronales, comme habituellement, en se connectant sur le site Urssaf et en utilisant la messagerie pour déclarer une situation exceptionnelle. Pour les employeurs ayant une date d’échéance au 5 du mois, des informations seront communiquées ultérieurement, en vue de l’échéance du 5 avril.

 

Le report ou l’accord de délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Il convient dès lors de se rapprocher de l’institution de retraite complémentaire compétent.

 

En tout état de cause, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre Expert-comptable pour mettre en place ce report de charges sociales.