Même lorsqu’il est justifié par une faute grave du salarié, le licenciement peut causer à celui-ci, en raison des circonstances vexatoires qui l’ont accompagné, un préjudice dont il est fondé à demander réparation.

En principe, indépendamment de la cause réelle et sérieuse du licenciement, les circonstances dans lesquelles il a été prononcé peuvent être humiliantes, brutales ou vexatoires. Dans ces conditions, si le comportement fautif de l’employeur crée un préjudice distinct au salarié, il peut en demander réparation.

Autrement dit, même si l’employeur dispose d’un motif réel et sérieux de rupture du contrat de travail et respecte la procédure de licenciement, il arrive qu’il soit néanmoins condamné à des dommages et intérêts pour licenciement vexatoire. Cette solution est rappelée régulièrement par la jurisprudence[1].

Pour obtenir une indemnisation, le salarié doit toutefois établir le comportement fautif de son employeur. Ce dernier doit établir les circonstances particulièrement brusques, humiliantes ou vexatoires dans lesquelles s’est déroulé son licenciement d’une part et que ce comportement lui a cause un préjudice distinct de celui occasionné par la perte de son emploi d’autre part.

Dans l’arrêt de la Cour de cassation du 1^er juillet 2025, un salarié a été licencié à la suite d’une altercation.

Pour la Cour d’appel a débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement brutal et vexatoire au seul motif que le licenciement prononcé pour faute grave après une période de mise à pied conservatoire a été jugé bien fondé de sorte qu’il ne pouvait ni être brutal, ni vexatoire.

En réponse, la Chambre sociale de la Cour de cassation énonce que même lorsqu’il est justifié par une faute grave du salarié, le licenciement peut causer à celui-ci, en raison des circonstances vexatoires qui l’ont accompagné, un préjudice dont il est fondé à demander réparation.

Cet arrêt rappelle l’importance de ne pas négliger les conditions de mises en œuvre de la procédure disciplinaire quand bien même le licenciement serait parfaitement fondé. Les circonstances brutales et vexatoires d’un licenciement peuvent donc

Source : Cass. soc., 1^er juill. 2025, n° 24-14.206

[1]  Cass. soc., 7 juin 2000, n° 98-44.284 ; Cass. soc., 22 juin 2016, n° 14-15.171