Dans un arrêt du 10 décembre 2025 (Cass. Soc. 10 décembre 2025, n°24-15.511), la Cour de cassation précise qu’il résulte de la combinaison des articles L 4624-4 et R 4624-31 et R 4624-32 du Code du Travail que le médecin du travail peut constater l’inaptitude d’un salarié à son poste à l’occasion d’un examen réalisé à l’initiative de l’employeur sur le fondement du 2^ème de ces textes, peu important que l’examen médical ait eu lieu pendant la suspension du contrat de travail et nonobstant l’envoi par le salarié de nouveaux arrêts de travail.

Ainsi, le constat de l’inaptitude du salarié par la Médecine du Travail n’est pas obligé d’intervenir à l’occasion d’une visite de reprise ou une visite périodique pendant l’exécution du contrat de travail mais à tout moment, notamment pendant une période d’arrêt maladie.

On précisera que cette visite peut, à notre sens, intervenir à l’initiative du salarié ou à l’initiative de l’employeur.