Les personnes et familles fortunées sont confrontées aux lois de finances et aux dispositions juridiques et fiscales, qui changent chaque année certes, mais parfois avec un rythme soutenu, trop soutenu pour certains. Naturellement, la crise explique en partie des mesures fortes pour redresser les comptes, mais au-delà de ces sujets, c’est bien la stabilité patrimoniale qui est recherchée pour construire l’avenir plus sereinement.

En effet, le particulier qui se fait conseiller par un avocat, un notaire, un gestionnaire de patrimoine, ou un expert-comptable (aussi compétents soient-ils), souhaite avant tout une cohérence dans les dispositions patrimoniales qu’il doit prendre. La cohérence et l’avenir sont intimement liés ; on ne bâti pas des fondations sur des bases incertaines. Il faut voir global et voir loin. Ab initio. Rechercher les buts et non les moyens.. nous y reviendrons.

La technicité de ces conseils n’est pas à mettre en défaut mais quand la loi vient contrecarrer les projets financiers, patrimoniaux, juridiques que l’on a fait, avec raison, le doute s’installe et on ne fait plus rien.  La prévision a des limites d’autant plus fortes que les lois de finances sont contraignantes et sans cesse amendées. La légitimité des mesures prises par les gouvernements successifs n’est pas à remettre en cause : on peut être pour ou contre telle ou telle mesure fiscale, elles s’appliquent toutefois sans concession, la loi est faite pour tous. Bien sûr, il sera toujours possible d’optimiser, de simplifier, d’organiser son patrimoine sur la fiscalité du moment, pour peu que chacun soit bien conseillé (la condition sine qua none). Il faudra évidemment veiller à ne pas réduire les schémas patrimoniaux à la seule optimisation fiscale au détriment de la nécessité économique, ce qui déclencherait une possible fraude à la loi (anciennement abus de droit). La loi autorise néanmoins sans souci à privilégier la fiscalité la plus basse suivant l’intérêt du contribuable. Les avocats plus que tout autre conseil sont parfaitement aguerris à cette prudence.

Résumons : les objectifs patrimoniaux sont définis, les conseils bien informés, compétents et à l’écoute, l’optimisation bien construite et sécurisée. Néanmoins les lois changent. Que faire alors ? L’on dit souvent que le meilleur schéma que l’on a mis en place devrait pouvoir se « dé-tricoter » si nécessaire, revenir à la situation antérieure avec le minimum d’impact. Cela veut dire aussi que l’on a analysé la situation présente, puis exploré plusieurs solutions possibles, et enfin sélectionné celle qui paraissait la plus optimale. Il faudra désormais considérer beaucoup plus dans les projets patrimoniaux la notion de temps pour tenter de mesurer la sensibilité d’un schéma patrimonial à un « worst case scenario », un scénario négatif. En d’autres termes, se préparer dès le départ et régulièrement si des mesures fiscales, juridiques… perturbaient ce qui aura été mis en place. Cela peut sembler difficile mais optimiser ne veut pas dire payer moins à l’instant t, mais sur une durée plus longue, choisir une solution globale cohérente et moins couteuse, pas forcément au plus bas.

La portée des lois change-t-elle finalement la donne patrimoniale ? Que les taux remontent pour l’imposition de la plus-value, pour l’impôt sur le revenu… que les barèmes des droits de mutation soient relevés… ce ne sont que quelques chiffres… avec il est vrai des sommes en jeu souvent importantes pour celui qui en subit les conséquences. Mais ces hausses (le plus souvent) ne sont pas sources de confusion, elles s’appliquent car on est dans le domaine de la loi. La lisibilité des lois de finances et autres dispositions juridico-patrimoniales est relativement claire, même si parfois l’on a des zones d’ombre, ce qui n’est pas anormal au vu d’une fiscalité plus complexe. Pour le contribuable, elles sont toutefois perçues négativement (à juste titre, on parle d’argent et de stabilité fiscale remise en cause), et de ce fait le déstabilisent dans ses choix futurs et  en cours  vie de ses dispositions patrimoniales. Le contribuable ne peut pas ou ne doit pas subir, ni devenir la Pénélope du monde moderne, tricotant et détricotant son organisation privée au bon vouloir des lois de finances successives.

Il ne faut pas ainsi transformer son organisation patrimoniale en un patchwork de mesures fiscales annuelles. Certes il faut de l’adaptabilité, mais la nécessité de voir global, de voir loin est plus importante pour la continuité patrimoniale. En d’autres termes, le schéma fiscal, juridique, financier… optimisant n’est pas ou plus celui qui va réduire les couts au plus bas, mais celui qui aura le plus de chances de vivre longtemps et de s’adapter simultanément à l’entreprise, la famille, et la sphère privée. Les variations des lois de finances seront la marge de manœuvre que l’on aura prévu, autant que faire se peut, à l’avance.

Naturellement il n’y a pas de recette où sur une page d’un ouvrage fiscal la situation de tel  ou tel contribuable serait évoquée. La meilleure façon de bien gérer ces évolutions incessantes se subdivise en cinq :

* bien connaître les vrais objectifs à long terme (le client et son conseil)

* réunir une fois l’an (au moins) deux ou trois conseils, ensemble, pour qu’ils échangent

* être proche de ses propres affaires privées

* équilibrer son patrimoine (transmission, liquidité, flux financiers)

* et enfin avoir une vision globale de son patrimoine et de l’avenir

L’exercice n’est pas aussi compliqué qu’il n’y paraît, tout est question de volonté et non de technique. N’oubliez pas, votre patrimoine est en jeu. Il est toujours plus simple de conduire sereinement vers la destination que l’on connait pour mieux y arriver, même si la route n’est pas droite. Vos conseillers (avocat, notaire, EC, indépendant…) seront votre « gps patrimonial ». Ils savent guider, mais il faut être exigeant et savoir (ou vouloir) anticiper. Mais aussi prendre des décisions… qui sont plus longues à prendre alors que les lois de finances avancent plus vite

François ALMALEH FINADOC

Directeur financier privé, Services financiers aux dirigeants, Gestion de fortune Conseiller en Investissements financiers

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