SOURCE : Protocole du Ministère du Travail du 29 octobre 2020

Dans le cadre de la recrudescence de l’épidémie liée au COVID 19 et du second confinement, ce second protocole a pour objet de mettre en œuvre des mesures permettant la poursuite de l’activité économique tout en assurant la protection des salariés.

Si ce second protocole du 29 octobre 2020 reprend dans l’ensemble les chapitres du protocole précédent, sa grande nouveauté réside toutefois dans l’affirmation au chapitre 1 que les modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise doivent s’instituer dans le cadre d’un dialogue social.

Le protocole précise que la définition et la mise en œuvre des mesures de prévention nécessite un travail de réflexion préalable, conduit dans un cadre concerté, afin de garantir leur faisabilité, leur effectivité et leur appropriation la plus large par tous les acteurs participant à la lutte contre la propagation du virus.

Le protocole souligne que le dialogue social est un élément essentiel pour la mise en œuvre des mesures instituées dans l’entreprise, laquelle doit associer les représentants du personnel et les représentants syndicaux afin de faciliter la déclinaison de ces mesures en entreprise, et de permettre également d’anticiper des difficultés concrètes liées à leur mise en œuvre.

Le protocole souligne également que la bonne information de l’ensemble des salariés et la concertation au sein de chaque unité de travail, sont également indispensables, afin de trouver les solutions les plus opérationnelles pour l’application des mesures.

Les mesures de protection concernant les salariés ou tout autre personne entrant sur le lieu de travail, sont diffusées auprès des salariés par note de service et communiquées au Comité Social et Economique (CSE). Elles peuvent également être intégrées dans le règlement intérieur de l’entreprise.

Le protocole précise qu’un référent COVID 19 est désigné au sein de chaque entreprise.

Dans les entreprises de petite taille, le référent COVID 19 peut être le dirigeant.

Le référent s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés, son identité et sa mission sont communiqués à l’ensemble du personnel.

Enfin, les employeurs doivent accorder une attention toute particulière :

Aux travailleurs détachés,

Aux travailleurs saisonniers ainsi qu’aux intérimaires et titulaires de contrats à courte durée de façon à s’assurer qu’ils aient une connaissance des mesures de protection mises en place dans l’entreprise, et qu’ils disposent des dispositifs de protection équivalents à ceux des autres salariés.

Les employeurs assurant l’hébergement des travailleurs devront vérifier que les gestes barrière sont respectés en privilégiant, par exemple, le logement en chambre individuelle.

Le protocole précise que l’obligation de vigilance des maîtres d’ouvrages et donneurs d’ordre s’exerce aussi à l’égard du respect par le sous-traitant directe ou indirecte, des règles relatives à la santé et la sécurité au travail, est donc celles relatives à l’hébergement.

Aux travailleurs à risque de formes graves de COVID 19 pour lesquelles il convient de limiter les contacts et sorties des personnes en raison de leur fragilité à l’égard du virus, le télétravail étant une solution à privilégier lorsque cela est possible.

Lorsque le télétravail ne peut être accordé aux travailleurs à risque de formes graves de COVID 19, il convient d’assortir le travail présentiel de mesures de protection complémentaires dans des conditions de sécurité renforcée par :

La mise à disposition d’un masque chirurgical par l’entreprise au travailleur qui devra le porter dans les lieux de travail et dans les transports en commun lors des trajets domicile-travail et en déplacements professionnels,

Vigilance particulière de ce travailleur quant à l’hygiène régulière de ses mains,

L’aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque, par exemple par un écran de protection de façon complémentaire au port du masque.

Les salariés à risque de formes graves de COVID 19 et les entreprises peuvent solliciter la médecine du travail, afin de préparer le retour en présentiel aux postes de travail des intéressés et étudier les aménagements de postes possibles.

L’autre évolution principale des mesures contenues dans le protocole du Ministère du Travail du 29 octobre 2020, réside dans le fait que le télétravail est intégré au chapitre des mesures de protection des salariés au titre des mesures d’hygiène et de distanciation physique.

Le protocole précise que le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui participe activement à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS COV 2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile-travail.

Le protocole précise que dans les circonstances exceptionnelles actuelles, le télétravail doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent.

Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance.

Dans les autres cas, l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de travail en entreprise pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail pour réduire les interactions sociales.

Les employeurs fixent les règles applicables dans le cadre du dialogue social de proximité en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.

Pour les activités qui ne peuvent pas être réalisées en télétravail, l’employeur doit organiser systématiquement un lissage des horaires de départ et d’arrivée des salariés afin de limiter l’affluence aux heures de pointes.

La continuité de l’activité est assurée par le respect de l’ensemble des règles d’hygiène et de distanciation physique que l’employeur doit rappeler régulièrement sur les lieux de travail.

L’employeur doit également informer les salariés de l’existence de l’application « TousAntiCOVID » et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail.

L’objectif étant de limiter le risque d’affluence, de croisement (flux de personnes) et de concentration (densité) des personnels et des clients, afin de faciliter le respect de la distanciation physique.

Par ailleurs, les réunions en audio ou visioconférence doivent constituer la règle et les réunions en présentiel, l’exception ; de même les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel sont suspendus.