Société – En général

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Mesures de simplification du droit des sociétés.

Décisions prises en application de la loi « Sapin II ».

Christine MARTIN

Boutique éphémère : obligation de l’immatriculer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés.

A défaut, le délit de travail dissimulé par dissimulation d’activité est constitué.

Christine MARTIN

Piqûre de rappel sur le compte courant

Une cession de parts n’entraîne pas nécessairement la cession de compte courant d’associés

Laurent Turon