Les frais professionnels supportés par les salariés peuvent faire l’objet d’une déduction forfaitaire de 10% ou, sur option être déduits pour leurs montants réels.
Concernant les frais réels, outre les frais de déplacement, de nourriture, de formation… l’administration fiscale autorise également la déduction, des frais de matériel, mobilier et fourniture.
À la condition de se rapporter à l’exercice de la profession, les frais suivants constituent des charges déductibles :
– frais de fournitures et d’imprimés ;
– frais de communication (téléphone, télécopie, etc.) ;
– dépenses de mobilier, de matériel et d’outillage.
Compte tenu du développement de l’informatique et de la dématérialisation des procédures et de la communication, l’administration fiscale autorise la déduction de frais relatifs au matériel informatique dont les salariés ont fait personnellement l’acquisition et qui effectivement utilisé dans le cadre et pour les besoins de leur activité professionnelle.
Jusqu’à présent les salariés n’étaient autorisés qu’à déduire que le montant de la dépréciation de ce matériel par voie d’amortissement selon le mode linéaire sur une durée de trois ans.
Profitant d’une question ministérielle sur les conditions d’amortissement du matériel informatique par les enseignants, le ministre du budget édicte une mesure de simplification les règles en vigueur après avoir constaté que « l’évaluation de la dépréciation effective peut être une source de complexité tant pour les contribuables que pour l’administration ».
Désormais, les salariés peuvent déduire le prix d’acquisition du matériel dont la valeur n’excède pas 500 € HT (soit 600 € TTC). Il n’est plus nécessaire de calculer la dépréciation du matériel et la déduction ne concerne plus qu’une seule année, celle au titre de laquelle la dépense est pratiquée.
Pour le matériel acquis à une valeur supérieure ou acquis antérieurement à 2016, peuvent être uniquement déduit les frais correspondant à la dépréciation.
Caroline DEVE
Vvialdi-Avocats
