Dans un arrêt du 13 novembre 2025 (Cass. Soc. 13 novembre 2025, n°24-14.322), la Cour de cassation a jugé, d’une part, que l’usage fait par le salarié de son domicile relève de sa vie privée et il est en droit d’en refuser l’accès à son employeur et, d’autre part, que tenu de prendre en compte les avis, les indications ou propositions émises par le médecin du travail, l’employeur qui n’a pas exercé de recours contre l’avis d’inaptitude ne peut refuser la mise en place d’un télétravail préconisé par le médecin du travail, au titre d’un aménagement du poste au seul motif que le salarié a refusé une visite de son domicile par l’employeur.

On précisera qu’un employeur peut s’opposer à une préconisation de télétravail émise par le médecin du travail en démontrant que ce télétravail est incompatible avec son organisation.

En revanche, ce qui est censuré par la Cour de cassation c’est le motif du refus de la mise en place du télétravail, lequel s’était uniquement fondé sur le refus par le salarié de visiter son domicile.