SOURCE :Instruction interministérielle,n° DGS/DGOS/DGCS/GDT/DGSCGC/DGEC/2020/82 du 29 mai 2020

Cette instruction interministérielle a été prise dans le contexte où, selon Météo France, la prochaine saison estivale pourrait présenter des conditions plus chaudes que la normale, propices à la survenue de « vagues de chaleur ».

Pour mémoire, le terme « vagues de chaleur » recouvre les situations suivantes :

  Pic de chaleur : chaleur intense de courte durée d’un ou deux jours,

  Episode persistant de chaleur : températures élevées qui perdurent dans le temps (plus de 3 jours),

  Canicule : période de chaleur intense pour laquelle les seuils sont dépassés pendant 3 jours et 3 nuits consécutifs,

  Canicule extrême : canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité, son étendue géographique.

Ainsi selon les prévisions météorologiques, la France pourrait se trouver, durant la prochaine période estivale, soumise simultanément à une circulation active du virus SARS-COV-2 et à des vagues de chaleur.

Dans ce contexte, les dispositions de l’instruction interministérielle 2018/110 du 22 mai 2018 relative au Plan National Canicule 2017, reconduit en 2018 et 2019, vont rester en application pour 2020 étant rappelé qu’il n’y a pas d’incompatibilité entre les mesures barrières recommandées pour la maîtrise de la diffusion du virus et les actions recommandées au Plan National Canicule, sous réserve que soient faites certaines adaptations, notamment concernant les mesures relatives à la ventilation et à la climatisation.

C’est dans ce contexte que la circulaire interministérielle précitée du 29 mai 2020 a été rendue et a apporté certaines précisions concernant la population de manière générale et, certaines concernant plus particulièrement les salariés.

Concernant la population générale, des espaces collectifs rafraîchis devront être identifiés et mis à la disposition de la population en aménageant les conditions d’accès, en veillant au croisement et à facilitant le respect des mesures de distanciation entre les personnes.

Dans les espaces où le respect des mesures barrières pourra être contrôlé, il pourra être mis en place des systèmes collectifs de brumisation dans les espaces ouverts et semi clos, dès lors qu’ils sont alimentés par de l’eau potable à flux exclusivement descendant et qu’ils ne soient pas utilisés conjointement avec un dispositif générant un flux d’air associé de type ventilateur.

La population devra également être incitée à la fréquentation des piscines, lieux de baignades et plages autorisés et surveillés, de même que l’accès aux jardins, parcs, promenades ombragées devra être autorisé.

La priorité à ces espaces devra être donnée aux populations les plus vulnérables à la chaleur (personne en situation de handicap, personnes âgées isolées) et un transport à leur attention devra être organisé dans l’hypothèse où elles ne pourraient pas se rendre sur ces lieux par leur propre moyen.

Concernant les travailleurs, en cas de déclenchement de la vigilance rouge canicule, la protection des travailleurs devra être renforcée.

Outre son obligation de mettre à disposition de ses salariés, de l’eau potable fraîche, il appartient à chaque employeur, au titre de son obligation de sécurité, de procéder en phase de vigilance rouge à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés, en fonction :

  De la température et de son évolution en cours de journée,

  De la nature des travaux devant être effectués, notamment en plein air ou dans des ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées ou comportant une charge physique,

  De l’âge et de l’état de santé des travailleurs.

En fonction de cette réévaluation des risques :

  L’aménagement de la charge de travail, des horaires, et plus généralement de l’organisation du travail doivent être ajustés pour garantir la sécurité et la sécurité des travailleurs pendant toute la période de vigilance rouge,

  La liste des salariés bénéficiant du télétravail doit être réexaminée, en prêtant une attention particulière aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap, etc…

Si l’évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante, par exemple travaux d’isolation en toiture ou de couverture, manutention répétée de charges lourdes, l’employeur doit alors décider l’arrêt de ces travaux.

L’employeur doit prendre en compte ces consignes et les retranscrire dans le document unique d’évaluation des risques.

Lors de ces travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure, ces consignes doivent être prises en compte et retranscrites le cas échéant dans le plan de prévention.

Lors d’opérations de bâtiment ou de génie civil, ces consignes doivent être prises en compte et retranscrites dans le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé ou le plan particulier de sécurité et de protection de la santé.

Concernant les dispositifs de ventilation et de climatisation, notamment des lieux de travail,

L’instruction précise que les responsables des lieux devront s’assurer que les mesures mises en place par les prestataires en charge de l’installation et de l’entretien des systèmes de ventilation et de climatisation sont conformes aux recommandations en la matière.

L’instruction rappelle également que l’utilisation de ventilateurs dans les espaces collectifs clos ou semi-clos, est contre indiquée dès lors que plusieurs personnes sont présentes dans cet espace en même temps, même porteuses de masques, si le flux l’air est dirigé vers les personnes.

Et en cas de pic de pollution ?

Concernant la concomitance d’une vague de chaleur et d’un pic de pollution atmosphérique en période de pandémie COVID 19, l’instruction précise que dans le contexte sanitaire actuel, l’aération des milieux ou des pièces revêt une importance capitale tant pour le renouvellement de l’air intérieur que pour son refroidissement.

Ainsi, alors qu’habituellement en période de pic de pollution il est recommandé de ne pas aérer les milieux de vie, au contraire, l’instruction interministérielle du 29 mai 2020 préconise le maintien de l’aération de tous les milieux de vie quels qu’ils soient à fréquence régulière dès lors que la température extérieure est inférieure à la température intérieure.

Cette recommandation d’aération est maintenue en cas de pic de pollution atmosphérique associé ou non à une vague de chaleur.

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