Il ne s’agit pas dans ce sujet patrimonial et financier de contribuer à quelque niveau que ce soit à sortir hors de France son patrimoine et ses actifs, mais de comprendre à l’ère d’une Europe plus ouverte et plus transparente les avantages compétitifs d’un état en comparaison d’un autre, en l’occurrence ici la finance.

Nous traiterons ici uniquement des résidents fiscaux français (voire les français expatriés à titre privé ou professionnellement).

D’un point de vue ISF, la France impose ses ressortissants fiscaux sur leur patrimoine mondial, sous réserve des conventions fiscales de non-double imposition, notamment en matière immobilière s’agissant des conventions OCDE. Des capitaux financiers investis au Luxembourg sont à déclarer dans l’ISF en France. Sur ce sujet, il n’y a aucun avantage à déplacer ses capitaux au Grand Duché.

Sur les revenus (dividendes, intérêts, plus-values), là aussi, tout est à déclarer en France en bonne et due forme. D’un point de vue strictement fiscal, l’attrait luxembourgeois est nul.

Une banque de gestion de fortune de renom affirmait discrètement qu’en 20111 plus des 2/3 de la collecte française les concernant s’était déplacée au Luxembourg. Bien sur la crise de l’Euro a joué à plein car le super privilège au Luxembourg permet d’avoir une garantie de ses capitaux (alors qu’en France la garantie d’état est limitée à 100 KE). C’est le régime le plus protecteur d’Europe. Mais il faut aussi noter une vraie dimension psychologique dans ces flux hors de France : le Luxembourg représente un savoir-faire financier exceptionnel, et culturellement plus proche que nos voisins anglais, eux aussi aguerris à la finance. Mais aussi, le Grand Duché est stable économiquement (noté AAA), fiscalement, politiquement et financièrement. Les investisseurs français sont ainsi davantage rassurés que leur argent soit dans un pays stable (la Suisse le fut, mais l’actualité de ces derniers mois et dernières années a donné un coup de canif à l’attrait helvète… qui reste néanmoins l’un des plus matures au monde).

La régulation financière luxembourgeoise est stricte mais flexible et prudentielle. Le pays dispose du régime de protection des investisseurs le plus strict d’Europe avec ce que l’on appelle le « super privilège ».

Un des points clefs en gestion financière et patrimoniale repose sur la confiance. Si elle est écornée en France, le Luxembourg faisant partie de l’Europe, les investisseurs iront voir davantage notre voisin qui  s’adapte très naturellement à la clientèle française (BNPP, Crédit Agricole, Rothschild sont parmi les plus grands établissements du pays).

Pour la gestion financière stricto sensu, le Luxembourg est une place riche, ouverte et experte, bien plus que la France. Notre voisin est la seconde place mondiale (derrière les USA) en montant pour les fonds d’investissement (placements), et le plus grand centre de « private banking » en Europe.

Sur un plan opérationnel, la France possède globalement trois enveloppes fiscales :

* le PEA,

* l’assurance-vie,

* le compte-titres ordinaire.

Le PEA est limité aux actions européennes et pour un montant par livret de 132 KE (qui serait a priori porté à 150 KE). En sont exclus les opcvm ou actions américaines (+35% en trois ans), suisses (+20% sur trois ans), ceux des pays émergents, mais aussi toutes la gestion obligataire qui par définition n’est pas de l’action… On se prive alors de potentiel couplé à une vraie diversification.

Quant aux comptes-titres en France, avec la fiscalité dorénavant où les revenus de capitaux sont fiscalisés comme les revenus du travail, ils ne présentent plus d’intérêt (ni en France ni ailleurs).

Pour l’assurance-vie, un des placements préférés des français, son attrait résidait dans le fonds en euros, la partie sécuritaire du contrat. Depuis presque deux ans, les rendements en baisse moins les frais du contrat moins les contributions sociales en hausse, moins l’inflation, donnent des taux de placement quasiment nuls ou négatifs. Les contraintes de l’assurance-vie en France ne sont pas suffisamment connues : très peu de possibilité de faire gérer ses fonds sous mandat, pas ou très peu de possibilité de pouvoir changer de gestionnaire, frais élevés, choix financiers restreints, gestion plutôt passive des unités de compte…

Alors pour éviter que son épargne ne soit constituée que par des produits maison (s’agissant des banques ou des assureurs), et pour se sécuriser, l’option d’une gestion luxembourgeoise devient intéressante pour des investisseurs patrimoniaux (ce qui savent investir sur la durée et accepter des fluctuations à la hausse et à la baisse).

Il faut retenir pour le Luxembourg plusieurs avantages nettement marqués :

–   pour les investisseurs purement sécuritaires, le fonds en euros existe au Luxembourg pour des assureurs français (moyennant un coût de ‘contre-garantie ‘ d’environ 0,15% l’an sur le rendement)

–  A l’heure des risques économiques plus nombreux, mais aussi face aux sources d’opportunité très diversifiées, la gestion luxembourgeoise est l’une des plus internationales qui soient : diversifiée, répartie, innovante, spécialisée si nécessaire, toutes zones pays, tous styles de gestion…

–  Ouverture à toutes les sociétés de gestion d’actifs, quasiment sans limite

–  possibilité de mettre aisément des titres vifs : actions et obligations alors qu’en France les unités de compte sont à 99,99% des opcvm (ou des produits structurés)

–  possibilité d’apporter des titres non-cotés de son entreprise

–  possibilité de modifier les limites françaises dans la répartition de ses actifs (la gestion alternative, l’immobilier… peuvent représenter un poids supérieur à ce que peut faire la France). Le ratio de dispersion est donc très souple

–  Intégration très simple d’un mandat de gestion (en général au-delà de 250 KE) confié à un ou plusieurs gestionnaires (banques, sociétés de gestion…). Pour les contrats de plus de 2 500 000 € il est possible d’intégrer des contrats d’options, contrats à terme ou contrats dérivés portant sur des valeurs mobilières, taux, devises, matières premières…. Au-delà des opcvm, l’on peut souscrire à des « fonds internes collectifs », suivant un profil de risque déterminé (= une gestion profilée). Les « fonds internes dédiés » permettent quant à eux, à un investisseur de mettre en place une gestion individuelle sous mandat qui lui est dédiée. Ces fonds donnent l’accès à une gamme complète de produits sophistiqués, innovants pouvant inclure des obligations, actions (cotées ou non), fonds internationaux, produits structurés, et des fonds non agréés AMF comme les hedge funds (gestion alternative) et fonds de private equity (capital investissement)

–  Gestion en euros, mais aussi dollar, livre sterling, yen, francs suisses…

–  qualité des reportings et états de gestion (les relevés de l’assurance-vie en France sont d’une pauvreté affligeante)

–   consultation aisée de ses contrats par internet

Les autres caractéristiques des contrats d’assurance-vie ou de capitalisation restent identiques aux pratiques françaises : souscription, garantie d’un prêt, rachat partiel, rachats programmés, avances, fiscalité, bénéficiaires, sortie en rente ou en capital , options financières de protection des actifs…

Le monde devient toujours plus ouvert et plus riche. Le Luxembourg, membre fondateur de l’Europe, notre voisin géographique et culturel, rend aisé l’investissement financier pour dépasser l’exiguïté française. Où s’adresser ? Chez un indépendant spécialisé en France, ou une banque française qui aurait une implantation luxembourgeoise. Idéalement un investissement financier devrait être validé dans une stratégie patrimoniale d’ensemble. Avocats et notaires sont bien placés sur ces sujets.

François ALMALEH

FINADOC

Directeur financier privé, Services financiers aux dirigeants, Gestion de fortune Conseiller en Investissements financiers

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