GRAPHEMES vs GRAPHEINE, acte II

Diane PICANDET
Diane PICANDET  - Avocat

 

 

SOURCE : Cour d’Appel de Paris, 30 septembre 2014 2013/02064

 

En mai 2013, nous reportions un jugement du TGI de Paris du 20 décembre 2012 RG2011/12106 qui avait jugé que la marque « Graphéine » constituait une contrefaçon par imitation de la marque déposée en couleurs « Graphèmes », compte tenu de l’identité de certains services, les marques présentant une proximité phonétique, visuelle et intellectuelle.

 

Saisie de cette décision, la Cour d’Appel de Paris est venue infirmer le jugement sur ce point considérant que les dissemblances supplantaient les ressemblances relevées par les juges de première instance.

 

Pour cela, la Cour est venue considérer que si les signes présentaient visuellement un préfixe identique à savoir le terme « graph », les dissemblances entre les suffixes « phème » et « phéine » tout comme la présence d’une couleur dans le signe premier suffisaient à écarter un risque de confusion.

 

De même au plan auditif, si les signes avaient phonétiquement un terme d’attaque identique, les différences phonétiques entre leur suffixes « phème » et « phéine » permettent d’exclure phonétiquement tout risque d’association.

 

En fin si conceptuellement, si les deux signes évoquaient effectivement le graphisme, le suffixe « ième » renvoyait à un effet actif et stimulant, traduisant l’idée d’addiction qui différenciait nettement la marque seconde de la marque première évocatrice des services en rapport avec l’écrit ou le graphisme, transformant l’ensemble en un terme singulier.

 

Sur les autres moyens, la Cour a confirmé le caractère distinctif de la marque « graphèmes » et déboute l’appelante de sa demande en déchéance de marque car l’exploitation dans un couleur orange vif, alors qu’elle avait été déposée en rouge, n’était pas de nature à en altérer le caractère distinctif.

 

Diane PICANDET

Vivaldi-Avocats

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