« Pas de bras, pas de chocolat »
Ou comment le Conseil d’Etat oppose ce concept à l’administration fiscale concernant l’imposition de la rémunération non statutaire d’un gérant
En cas de rachat d’un contrat d’assurance vie, il faut choisir entre le prélèvement libératoire ou l’imposition au barème progressif au bon moment…
L’option est en effet irrévocable
Liberté de mouvements des capitaux et imposition des plus values immobilières des SCI dont les associés sont non résident
Vers la disparition du prélèvement du tiers ?
Fiscalité dans l’Union européenne : présentation du futur régime de TVA
La Commission a publié le 30 octobre 2014 un document qui expose des idées sur la manière de mettre en place, dans l'Union, un système de TVA.
Déduction fiscale des frais généraux : raison & passion
Chronique publiée dans les Affiches Parisiennes du 15 octobre 2014
Régime mère-filiales et prêt d’actions : attention aux conséquences sur le délai de détention de 2 ans !
Le Conseil d’Etat se prononce pour la première fois sur la question
Télédéclaration et télépaiement en matière de TVA : tout le monde doit d’y mettre !
A compter du 1er octobre 2014, tous les redevables assujettis devront déclarer et payer en ligne quelque soit leur régime fiscal ou le montant de leur chiffre d’affaires
Les règles de plafonnement de la cotisation économique territoriale spécifiques aux sociétés faisant l’objet d’une restructuration sont déclarées inconstitutionnelles
La voie de l’optimisation fiscale en la matière va peut être être à nouveau ouvert…
Le Conseil d’Etat confirme et précise sa position concernant le caractère abusif des schémas dit « coquillards »
Que la société soit vidée de sa substance en une ou plusieurs fois revient au même…
La cessation d’entreprise en cas de changement d’activité, quels critères prendre en compte ?
Réponse dans la jurisprudence récente du Conseil d’Etat