Afin d’éviter les requalifications des cadeaux de fin d’année en une rémunération soumise à cotisation, il y a lieu de respecter les points suivants :

• Un plafond d’exonération : 196 € par salarié et par an ;
• Conditions à respecter : évènements spécifiques, aucun lien avec la performance (fête de pères, fête des mères, Noël…) ;
• Les cadeaux doivent être distribués par le CSE ou l’employeur dans les petites entreprises.