1- RAPPEL ET CONTEXTE
Dans le cadre de ses prérogatives de régulation du marché de l’énergie, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) est amené à « veiller à la réalisation des investissements nécessaires au bon développement des réseaux et à leur accès transparent et non discriminatoire ». ( 2° de l’article L. 134-3 et du II de l’article L. 321-6 du code de l’énergie.
A ce titre, la CRE est chargée d’approuver annuellement le programme annuel d’investissements du gestionnaire du réseau public de transport (GRT) d’électricité.
Ainsi, RTE a transmis, son programme annuel d’investissements pour l’année 2019, qui a fait l’objet de la présente délibération pour un montant global d’investissement de 1654,4 M€ marquant une progression par rapport au programme annuel d’investissements de 2018 de près de 160 millions d’euros. Cette évolution s’explique principalement par une hausse des dépenses de développement du grand transport, des interconnexions et du renouvellement des réseaux régionaux.
2 – PRINCIPAUX ELEMENTS DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS DE RTE POUR L’ANNÉE 2019
7 grandes catégories d’investissement sont à distinguer :
– le développement et le renouvellement du réseau de grand transport et d’interconnexion,
– le développement et le renouvellement des réseaux régionaux,
– la reprise des réseaux de transport,
– le système d’information, et l’immobilier et logistique.
La ventilation par catégories du programme d’investissements pour l’année 2019 est décrite dans le tableau suivant :
3 – FOCUS SUR L’ANALYSE DE LA CRE
La CRE rappelle en premier lieu l’orientation du principe de régulation incitative qui chapeaute les grands projets d’investissements liées aux dépenses importantes liées aux travaux qui nécessite pour les opérateurs de fixer un budget cible afin de minimiser les délais et profiter de périodes favorables à la consignation d’ouvrages.
Cette délibération rappelle toutefois l’importance du dialogue permanant entre la CRE et RTE, illustré par les préconisations de la CRE invitant RTE à :
– Soumettre le projet à la CRE afin que celle-ci puisse notamment fixer le budget cible prévu dans le cadre de l’application de la régulation incitative, et ce, avant d’engager des dépenses liées aux travaux ;
– L’alerter à l’avenir en cas de modification significative de la consistance et des coûts d’un projet figurant dans son programme d’investissements approuvé par la CRE ;
– Intégrer à l’avenir les projets de système d’information, d’immobilier et de logistique les caractéristiques techniques des projets de réseaux et indicateurs de pertinence économique, listés ci-dessous au sein de l’annexe E du programme d’investissements.
