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Laurent Turon Laurent Turon

Les parties à un contrat ne sont pas les seules à pouvoir se prévaloir de la clause compromissoire insérée au contrat…

Une société peut se prévaloir de la clause compromissoire contenue dans le contrat de cession de ses parts entre un associé et une entité, pour soulever l’incompétence du Juge judiciaire dans un litige l’opposant à cet associé concernant le remboursement de son compte courant.

Sylvain VERBRUGGHE Sylvain VERBRUGGHE