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Le plus beau Sapin de Noël 2019

L'équipe Vivaldi-Avocats a le plaisir de vous faire découvrir le sapin particulièrement original d'un grand magasin parisien, ce qui ne manquera pas de relancer la compétition pour l'année prochaine

Equipe VIVALDI Equipe VIVALDI

Résiliation judiciaire du contrat de travail d’un salarié protégé prononcée aux torts de l’employeur suite à une rupture conventionnelle annulée par l’autorité administrative.

Elle produit les effets d’un licenciement nul pour violation du statut protecteur et ouvre droit au salarié à une indemnité dans la limite de 30 mois de salaires.

Christine MARTIN Christine MARTIN

LF 2019 : Création d’un « mini » abus de droit

A côté de la procédure actuelle de l’abus de droit fiscal, une nouvelle procédure d’abus de droit à but principalement fiscal, est instituée par l’article 109 de la Loi Finance 2019.

Eric DELFLY Eric DELFLY

1ère décision sur le blocage administratif d’un site Internet

La personnalité qualifiée de la CNIL a décidé pour la première fois d’user de son pouvoir modérateur, en saisissant le Tribunal administratif d’une demande d’annulation d’une décision de blocage d’un site Internet ordonnée par l’administration pour apologie du terrorisme.

Virginie PERDRIEUX Virginie PERDRIEUX

Présentation de « Vivaldi-Tempo », finaliste du prix de l’innovation Village de la Justice

Le dossier électronique partagé Vivaldi-Tempo est retenu parmi les 5 finalistes du prix de l’innovation des avocats 2019 en relation-clients. Interview du Cabinet par l'organisateur du concours : Le Village de la Justice.

Equipe VIVALDI Equipe VIVALDI

Prix de l’Innovation en relation-clients des avocats

  Le Cabinet VIVALDI-AVOCATS a le plaisir d’annoncer qu’il fait partie des 5 finalistes sélectionnés pour la 6ème édition du « Prix de l’innovation des avocats 2019 en relation-clients » organisé par Le Village de La Justice. Ce Prix récompense les avocats qui innovent et permet de tester leur démarche d’innovation auprès des confrères et des clients. VIVALDI-AVOCATS défendra sa plateforme digitalisée, VIVALDI-TEMPO, lors de la finale qui aura lieu le 21 mars 2019 au Hub BPI. Cap sur la finale maintenant !

Equipe VIVALDI Equipe VIVALDI

Concours de sapin de noël Vivaldi 2018

Si votre sapin de Noël est plus beau que celui de Vivaldi-Avocats, prouvez-le en nous en envoyant sa photo sur chronos@vivaldi-avocats.com   Le plus beau sapin de Noël sera à l'honneur.   En attendant, excellentes fêtes de fin d'année

Equipe VIVALDI Equipe VIVALDI

Rupture conventionnelle : ouverture d’un nouveau délai de rétractation après signature d’une seconde convention corrigeant les erreurs de la première.

Y compris lorsque cette nouvelle convention a été conclue après une première ayant fait l’objet d’un refus d’homologation.

Christine MARTIN Christine MARTIN

Irrecevabilité du salarié licencié demandant le paiement d’une retraite supplémentaire instituée dans l’entreprise, alors qu’il a conclu une transaction avec son employeur.

Ceci nonobstant le fait que la retraite supplémentaire n’ait pas été évoquée dans le protocole et qu’elle ne devait intervenir que plusieurs années plus tard.

Christine MARTIN Christine MARTIN

Licenciement d’un salarié en accident de travail : conséquence de la déqualification de la faute grave par l’employeur en cause réelle et sérieuse.

Un tel licenciement est nul, le Juge ne pouvant aggraver la qualification de la faute retenue par l’employeur.

Christine MARTIN Christine MARTIN

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Laurent Turon Laurent Turon