Le bouleversement de l’économie du contrat est caractérisé en cas de diminution significative des quantités réalisées par rapport à celles prévues initialement au marché à forfait ; le solde du marché peut alors être demandé au regard des quantités réellement réalisées
Source ; Cass.3ème Civ., 28 mai 2025, n°23-22.946
Dans le marché à forfait, les travaux supplémentaires ne sont opposables au maitre de l’ouvrage que si ce dernier les a autorisés par écrit et en a validé le prix.
Lorsqu’ils sont de nature, par ailleurs, à bouleverser l’économie même du contrat, relevant ainsi d’une modification substantielle, l’entrepreneur peut également sortir du forfait.
Pour reconnaitre le bouleversement de l’économie du contrat, la jurisprudence pose deux conditions cumulatives pour admettre la réclamation contre le maître de l’ouvrage sachant que la réunion de ces conditions est soumise à l’appréciation souveraine des juges du fond :
- La caractérisation du bouleversement de l’économie du contrat : Celle-ci résulte d’une augmentation substantielle dans la masse des travaux ou un changement dans la nature des travaux qui ont eu un impact économique significatif.
En général la jurisprudence retient un seuil de déclenchement fixé à une évolution de plus de 25% par rapport au coût fixé à l’origine.
En l’occurrence il était question d’un déficit de quantité réalisées de 24,55% du prix du marché initial
- La détermination de l’origine de ce bouleversement
